Permis de construire en 2019
36 autorisations en 2019.
Permis de construire à Notre-Dame-des-Landes
Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire
Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Notre-Dame-des-Landes (44130), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
La liste compte 235 autorisations, enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 10 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
235
Première date
15 janvier 2013
Dernière date
10 août 2026
Surface créée (brute)
29 857 m²
Nbre logements
234
Ces 235 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Notre-Dame-des-Landes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Notre-Dame-des-Landes
36 autorisations
Années
1 à 36 sur 36 autorisations
Les permis de construire à Notre-Dame-des-Landes
À Notre-Dame-des-Landes, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent La Vache Landaise, Cuma La Landaise et De La Foresterie.
Rythme des permis de construire à Notre-Dame-des-Landes
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Notre-Dame-des-Landes enregistre en moyenne 18 dossiers PC/DP par an, soit 7,6 pour 1 000 habitants (2 310 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 234 logements, soit environ 101 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Notre-Dame-des-Landes.
Ce qui distingue les permis de construire à Notre-Dame-des-Landes
Les personnes morales déposent 8 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (37 %), devant « Établissements publics et État » (16 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Zone des Tannerettes (11 dossiers entre 2016 et 2019), rue des Genets (11 dossiers) et l'Epine (10 dossiers). Le projet le plus important, ZAC des Tannerettes (2013), crée 930 m² de surface de plancher et 14 logements, porté par SA D'hlm Des Marches De L'ouest. Vient ensuite La Heraudais (695 m², 2015).
Statistiques des permis de construire à Notre-Dame-des-Landes
De 2013 à 2026 (14 années), 235 autorisations ont été enregistrées à Notre-Dame-des-Landes au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2019 que l'activité a été la plus forte, avec 36 autorisations délivrées, soit 15,3 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 9 autorisations, en recul de 59,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 893 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 234 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 203 à destination de logement (86 %) et 32 pour des locaux d'activité (14 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Notre-Dame-des-Landes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | - | 4 | 3 | 0 | 1 012 m² | 4 |
| 2025 | 9 | -59,1 % | 7 | 2 | 0 | 1 152 m² | 8 |
| 2024 | 22 | +120,0 % | 21 | 1 | 0 | 2 468 m² | 25 |
| 2023 | 10 | -47,4 % | 7 | 3 | 0 | 1 178 m² | 7 |
| 2022 | 19 | -13,6 % | 17 | 2 | 0 | 2 529 m² | 18 |
| 2021 | 22 | +83,3 % | 18 | 4 | 0 | 2 958 m² | 18 |
| 2020 | 12 | -66,7 % | 7 | 5 | 0 | 2 212 m² | 15 |
| 2019 | 36 | +100,0 % | 35 | 1 | 0 | 3 773 m² | 35 |
| 2018 | 18 | +38,5 % | 16 | 2 | 0 | 1 611 m² | 16 |
| 2017 | 13 | -27,8 % | 12 | 1 | 0 | 1 337 m² | 12 |
| 2016 | 18 | +5,9 % | 16 | 2 | 0 | 1 906 m² | 16 |
| 2015 | 17 | +41,7 % | 14 | 3 | 0 | 2 381 m² | 14 |
| 2014 | 12 | -40,0 % | 11 | 1 | 0 | 2 239 m² | 12 |
| 2013 | 20 | - | 18 | 2 | 0 | 3 101 m² | 34 |
Autres types d'autorisations à Notre-Dame-des-Landes
Permis de construire dans les communes voisines de Notre-Dame-des-Landes
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Notre-Dame-des-Landes.
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Consulter un dossier de permis de construire à Notre-Dame-des-Landes
Chacun des 235 dossiers PC/DP recensés à Notre-Dame-des-Landes a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Notre-Dame-des-Landes, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Notre-Dame-des-Landes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Notre-Dame-des-Landes
- Adresse
- 13 rue Pierre-Civel, 44130 Notre-Dame-des-Landes
- Accueil
- Lundi-Mardi : 09h00-12h30, 14h00-16h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-16h00
- Téléphone
- 02 40 57 22 14
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Notre-Dame-des-Landes
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Notre-Dame-des-Landes ?
Cette page liste les 235 dossiers PC/DP délivrés à Notre-Dame-des-Landes depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Notre-Dame-des-Landes ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Notre-Dame-des-Landes, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Notre-Dame-des-Landes donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Notre-Dame-des-Landes ?
Le dossier le plus récent recensé à Notre-Dame-des-Landes est un permis de construire délivré le 10 août 2026 pour un projet de logement (28 A l'Épine, 66 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Notre-Dame-des-Landes en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Notre-Dame-des-Landes en 2025, soit un volume en recul de 59,1 % par rapport à 2024 (22 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Notre-Dame-des-Landes ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Notre-Dame-des-Landes autorisent 234 logements : 218 logements individuels (la quasi-totalité) et 16 logements collectifs (7 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Notre-Dame-des-Landes ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Notre-Dame-des-Landes sont La Vache Landaise (3 dossiers), Cuma La Landaise (2 dossiers) et De La Foresterie (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Notre-Dame-des-Landes ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 235 dossiers PC/DP recensés à Notre-Dame-des-Landes. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Notre-Dame-des-Landes ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Notre-Dame-des-Landes ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.