Permis de construire Logement N° 04411119E1024

Permis de construire n° 04411119E1024 à Notre-Dame-des-Landes pour 147 m² de logement, 2 Rue Du Bruant Jaune Zac Des Tanerettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 04411119E1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2019 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411119E1024 porte sur un projet situé 2 Rue Du Bruant Jaune Zac Des Tanerettes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I889, I890, I892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I889 I890 I892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Tanerettes

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFFEIUX (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411119E1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Bruant Jaune Zac Des Tanerettes, à Notre-Dame-des-Landes (44130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411119E1024, déposé en mairie de Notre-Dame-des-Landes.

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