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Permis de construire à Neuvecelle

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Neuvecelle (74500), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 201 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 5 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

201

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

5 mai 2026

Surface créée (brute)

61 972 m²

Nbre logements

465

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Neuvecelle. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Neuvecelle

201 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Neuvecelle en 2015

9 sur 10 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuvecelle en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Confertes, Neuvecelle (74500) PC Logement AN290 — 800 m² 155 m² 2015/08/04
Les Confertes, Neuvecelle (74500) PC Logement AN288 — 800 m² 132 m² 2015/07/20
Chemi Des Codes, Neuvecelle (74500) PC Logement AN288 — — 400 m² 2015/07/20
Chemin Des Houches, Neuvecelle (74500) PC Logement AI618 — 746 m² 215 m² 2015/06/04
Les Confertes, Neuvecelle (74500) PC Logement AN290 — 1 088 m² 153 m² 2015/05/29
Chemi Des Codes, Neuvecelle (74500) PC Logement AN288 — 850 m² 169 m² 2015/03/12
Route De Grande-Rive, Neuvecelle (74500) PC Logement AH653 — 1 080 m² 308 m² 2015/02/23
Avenu Rouffin, Neuvecelle (74500) PC Logement AE181 — 600 m² 103 m² 2015/01/26
64 Impas Des Chenes, Neuvecelle (74500) PC Logement AE195 Dialogik Société 1 211 m² 252 m² 2015/01/16

Permis de construire à Neuvecelle en 2014

22 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuvecelle en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Sauge, Neuvecelle (74500) PC Logement AC697 Benri SCI 1 172 m² 141 m² 2014/12/26
Ausnieres, Neuvecelle (74500) PC Logement AD515 — 1 000 m² 320 m² 2014/12/23
Chem Des Moulins, Neuvecelle (74500) PC Logement AN393 — 529 m² 140 m² 2014/12/09
Les Confertes, Neuvecelle (74500) PC Logement AN393 — 529 m² 140 m² 2014/12/09
713 Avenu De Maxilly, Neuvecelle (74500) PC Logement AH174 — 155 m² 142 m² 2014/12/01
La Verniaz, Neuvecelle (74500) PC Logement AB263 — 1 204 m² 196 m² 2014/12/01
Milly-Sud, Neuvecelle (74500) PC Logement AC747 — 869 m² 156 m² 2014/10/10
Rue Du Pre Des Portes, Neuvecelle (74500) PC Logement AC331 — 1 152 m² 168 m² 2014/09/15
Chez Seuvay, Neuvecelle (74500) PC Logement AC331 — 1 152 m² 168 m² 2014/09/15
Le Bois Du Feu Sud, Neuvecelle (74500) PC Logement AR58 — 9 640 m² 364 m² 2014/08/07
1215 Avenu D Abondance, Neuvecelle (74500) PC Logement AE3 — 4 204 m² 1 972 m² 2014/08/05
Les Confertes, Neuvecelle (74500) PC Logement AN354 — 896 m² 168 m² 2014/08/04
Avenu De Milly, Neuvecelle (74500) PC Logement AB267 Bati' Renov Ztc Société 900 m² 218 m² 2014/07/03
591 Avenu De Milly, Neuvecelle (74500) PC Logement AK223 Akerys Promotion Société 6 256 m² 1 563 m² 2014/07/03
Adresse Non Renseignée, Neuvecelle (74500) DP Locaux — — — 20 m² 2014/04/30
Adresse Non Renseignée, Neuvecelle (74500) DP Locaux — — — 20 m² 2014/04/30
Chemi Des Confertes, Neuvecelle (74500) PC Logement AC768 — 745 m² 125 m² 2014/04/28
Avenu De Valere, Neuvecelle (74500) PC Logement AM104 — 1 125 m² 198 m² 2014/03/31
Milly-Sud, Neuvecelle (74500) PC Logement AC747 — 869 m² 272 m² 2014/03/28
Avenue De Valere, Neuvecelle (74500) PC Logement AM102 — 1 008 m² 110 m² 2014/03/27
Avenu De Valere, Neuvecelle (74500) PC Logement AM107 — 1 361 m² 206 m² 2014/03/05
Lieu- Les Confertes, Neuvecelle (74500) PC Logement AN288 — 2 266 m² 328 m² 2014/01/30

Permis de construire à Neuvecelle en 2013

20 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuvecelle en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chez Le Francais Lotissement Le Verger Du Leman, Neuvecelle (74500) PC Logement AH753 — 791 m² 125 m² 2013/12/20
Chef Lieu, Neuvecelle (74500) PC Logement AD511 — 679 m² 122 m² 2013/11/12
Avenu De Valere, Neuvecelle (74500) PC Logement AM89 — 2 225 m² 169 m² 2013/11/04
Chez Rebet, Neuvecelle (74500) PC Logement AS549 — 864 m² 210 m² 2013/10/28
Chez Le Francais, Neuvecelle (74500) PC Logement AH752 — 813 m² 167 m² 2013/09/13
Le Flon, Neuvecelle (74500) PC Logement AE523 — 2 136 m² 529 m² 2013/07/02
Aux Vernes, Neuvecelle (74500) PC Locaux AI459 Syndicat Des Energies Et De L Amenagement Numerique De La Haute Savoie Public 140 m² 27 m² 2013/07/01
609 Avenu De Verlagny, Neuvecelle (74500) PC Logement AL136 — 1 114 m² 156 m² 2013/06/17
1095 Avenu De Milly, Neuvecelle (74500) PC Logement AC135 Villa Indigo SCI 2 003 m² 1 307 m² 2013/06/07
L Abbaye, Neuvecelle (74500) PC Logement AE70 — 4 222 m² 525 m² 2013/04/09
Les Pres De L'abbaye, Neuvecelle (74500) PC Logement AI569 — 717 m² 108 m² 2013/03/19
Chez Le Francais Lotissement Le Verger Du Leman - Lot 8, Neuvecelle (74500) PC Logement AH752 — 813 m² 139 m² 2013/02/19
Rue Des Fleurs, Neuvecelle (74500) PC Logement AI467 — 1 172 m² 114 m² 2013/02/19
Chez Le Francais Lotissement Le Verger Du Leman - Lot 1, Neuvecelle (74500) PC Logement AH199 — 878 m² 145 m² 2013/02/19
Lieu- Chez Granjux Ouest Lotissement Les T'sines - Lot 8, Neuvecelle (74500) PC Logement AH697 — 866 m² 164 m² 2013/02/05
Impas Des Pommiers, Neuvecelle (74500) PC Logement AI88 — 756 m² 168 m² 2013/01/21
Avenu De Maxilly, Neuvecelle (74500) PC Logement AH686 — 1 204 m² 232 m² 2013/01/15
Verlagny-Ouest, Neuvecelle (74500) PC Logement AK307 — 3 318 m² 140 m² 2013/01/14
43 Avenu De Milly, Neuvecelle (74500) PC Logement AK606 — 804 m² 149 m² 2013/01/14
Avenu Du Club Hippique, Neuvecelle (74500) PC Logement AB63 — 1 174 m² 192 m² 2013/01/08

151 à 201 sur 201 autorisations

Les permis de construire à Neuvecelle

Les dossiers PC/DP consultables à Neuvecelle regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Protech Immobilier, Syndicat Des Energies Et De L Amenagement Numerique De La Haute Savoie et Commune De Neuvecelle.

À propos de Neuvecelle

Statistiques des permis de construire à Neuvecelle

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Neuvecelle sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 201 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 29 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 53 157 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 465 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 114 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 175 à destination de logement (87 %), 23 pour des locaux d'activité (11 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Neuvecelle et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Neuvecelle
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 796 m² 3
2025 3 -50,0 % 2 1 0 239 m² 2
2024 6 -50,0 % 5 1 0 1 090 m² 6
2023 12 -25,0 % 9 3 0 1 732 m² 11
2022 16 +33,3 % 11 5 0 3 146 m² 15
2021 12 +33,3 % 10 1 1 6 240 m² 70
2020 9 -35,7 % 8 1 0 1 677 m² 10

Autres types d'autorisations à Neuvecelle

Permis de construire dans les communes voisines de Neuvecelle

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Neuvecelle.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Neuvecelle. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Neuvecelle

Adresse
42 avenue de Verlagny, 74500 Neuvecelle
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h00-16h30 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h00-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h00-16h30
Téléphone
04 50 75 03 45

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Neuvecelle

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Neuvecelle ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Neuvecelle depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Neuvecelle ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Neuvecelle ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Neuvecelle ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Neuvecelle, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 29 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Neuvecelle.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Neuvecelle ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Neuvecelle, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Protech Immobilier, Syndicat Des Energies Et De L Amenagement Numerique De La Haute Savoie et Commune De Neuvecelle.