Permis de construire Logement N° 07420014A0001

Permis de construire n° 07420014A0001 à Neuvecelle pour 328 m² de logement, Lieu- Les Confertes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 janvier 2014

Dossier PC n° 07420014A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2014 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420014A0001 porte sur un projet situé Lieu- Les Confertes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN288. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvecelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 266 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuvecelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEILLERIE (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420014A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- Les Confertes, à Neuvecelle (74500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420014A0001, déposé en mairie de Neuvecelle.

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