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Permis de construire à Neuve-Chapelle

Pas-de-Calais (62), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Neuve-Chapelle (62840), dans le département Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 107 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 16 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

107

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

16 octobre 2025

Surface créée (brute)

13 837 m²

Nbre logements

106

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Neuve-Chapelle. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Neuve-Chapelle

Permis de construire à Neuve-Chapelle en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuve-Chapelle en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Basses Voies Lotissement Les Basses Voies Lot 11, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH217, AH57 7 017 m² 106 m² 2025/10/16
Rue Des Basses Voies, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH219 486 m² 88 m² 2025/07/23
Rue Des Basses Voies, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH220, AH58 473 m² 84 m² 2025/07/04
La Rue Mauguissart, Neuve-Chapelle (62840) DP Locaux AH205, AH224 612 m² 24 m² 2025/05/23
Rue Des Basses Voies, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH210 538 m² 113 m² 2025/04/10
Rue Du Moulin, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH218 592 m² 112 m² 2025/02/28

Permis de construire à Neuve-Chapelle en 2024

8 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuve-Chapelle en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Basses Voies, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH199 574 m² 162 m² 2024/11/21
Rue Du Moulin, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH182, AH183 2 337 m² 597 m² 2024/10/31
Rue Des Basses Voies, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH58 464 m² 93 m² 2024/10/04
774 Rue Des Boulans, Neuve-Chapelle (62840) DP Locaux AC207 523 m² 7 m² 2024/09/12
Rue Du Moulin, Neuve-Chapelle (62840) DP Locaux AH194 1 126 m² 18 m² 2024/07/29
Rue Jacquet, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC159 830 m² 121 m² 2024/06/14
Rue Du Bois, Neuve-Chapelle (62840) PC Locaux AC7 Commune De Neuve Chapelle Commune/EPCI 1 795 m² 150 m² 2024/06/12
Les Basses Voies, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH196 420 m² 90 m² 2024/04/29

Permis de construire à Neuve-Chapelle en 2023

18 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuve-Chapelle en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Basses Voies, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH195, AH58 450 m² 112 m² 2023/12/21
270 Rue Du Touquet Du Grain, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH204, AH223 117 m² 2023/12/14
56 Rue Du Touquet Du Grain, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH209 483 m² 126 m² 2023/11/20
Lotissement Rue Des Basses, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH57 6 491 m² 125 m² 2023/10/13
118 Rue Du Touquet Du Grain Lotissement Les Basses Voies - Lot N_6, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH58P 121 m² 2023/10/11
337 Rue Du Touquet Du Grain, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH57, AH58 579 m² 138 m² 2023/09/08
370 Rue Du Touquet Du Grain, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH57 596 m² 148 m² 2023/08/24
16 Rue Du Touquet Du Grain, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH58 496 m² 137 m² 2023/08/24
124 Rue Du Touquet Du Grain, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH58 718 m² 165 m² 2023/08/24
Rue Des Basses Voies Lot N_21 - Lotissement Les Basses Voie, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH57P 735 m² 181 m² 2023/08/21
136 Rue Du Touquet Du Grain Lot N_ 8 - Chemin Des Basses Voies, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH58 11 736 m² 114 m² 2023/08/21
277 Rue Du Touquet Du Grain, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH58 11 736 m² 102 m² 2023/08/01
Lotissement ""Les Basses Vo, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH58 11 736 m² 132 m² 2023/07/07
Lotissement ""Les Basses Vo, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH58 11 736 m² 124 m² 2023/07/06
Lotissement ""Les Basses Vo, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH58 11 736 m² 132 m² 2023/07/06
Lotissement ""Les Basses Vo, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH58 11 736 m² 168 m² 2023/07/04
Lotissement ""Les Basses Vo, Neuve-Chapelle (62840) PC Mixte AH203 208 m² 2023/06/22
Rue Du Bois, Neuve-Chapelle (62840) PC Mixte AD118 284 m² 2023/01/25

Permis de construire à Neuve-Chapelle en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuve-Chapelle en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement 92 m² 2022/10/14
Adresse Non Renseignée, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH58P 560 m² 114 m² 2022/09/15
585 Rue Du Moulin, Neuve-Chapelle (62840) PC Locaux AH135 1 072 m² 37 m² 2022/04/06
6 Rue Jacquet, Neuve-Chapelle (62840) PC Locaux AC31 5 513 m² 149 m² 2022/02/22
930 Rue Du Moulin, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH194 1 126 m² 198 m² 2022/02/21

Permis de construire à Neuve-Chapelle en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuve-Chapelle en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
786 Rue Des Boulans - Lot 2, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC209, AC210 849 m² 175 m² 2021/12/02
Adresse Non Renseignée, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement 89 m² 2021/04/30
814 Rue Des Boulans, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC44 936 m² 138 m² 2021/03/09
774 Rue Des Boulans, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC44 523 m² 148 m² 2021/03/09
Rue Des Boulans - Lot 4, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC44 1 121 m² 104 m² 2021/02/11
750 Rue Des Boulans, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC44 495 m² 148 m² 2021/01/06

Permis de construire à Neuve-Chapelle en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuve-Chapelle en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ruelle Du Cure, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD240 1 437 m² 171 m² 2019/12/27
62 Rue Du Moulin, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH188 237 m² 86 m² 2019/10/24
Rue Des Chevaux - Rue Du B, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AA70 1 742 m² 149 m² 2019/07/19

Permis de construire à Neuve-Chapelle en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuve-Chapelle en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Bois - Lot N_ 3, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD230 106 m² 2018/07/06
71 Rue Brune, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD228, AD232 137 m² 2018/04/30
4 Rue Brune, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD131 850 m² 96 m² 2018/04/20

Permis de construire à Neuve-Chapelle en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuve-Chapelle en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
697 Rue De La Vieille Bombe, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AE127 1 158 m² 117 m² 2017/12/22
Angle Rue Brune Et Rue De, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD176 732 m² 103 m² 2017/10/27
Rue Brune - Lot 2, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD190 502 m² 141 m² 2017/10/13
1075 Rue Du Bois, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH186 808 m² 118 m² 2017/02/17

Permis de construire à Neuve-Chapelle en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuve-Chapelle en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1085 Rue Du Bois, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AH66, AH185 560 m² 123 m² 2016/06/24
283 Rue Des Boulans, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AB147 834 m² 134 m² 2016/06/24
120 Rue Des Boulans, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AB510 708 m² 116 m² 2016/02/26
Adresse Non Renseignée, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement 111 m² 2016/01/29

Permis de construire à Neuve-Chapelle en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuve-Chapelle en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Rue Jacquet, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC25 1 783 m² 146 m² 2015/10/09
15 Rue Jacquet - Lot N_2, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC25 689 m² 108 m² 2015/10/02
303 Rue Des Boulans, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AB25P3 2 419 m² 121 m² 2015/01/27

Permis de construire à Neuve-Chapelle en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuve-Chapelle en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Le Clos St-Jean, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD201 572 m² 99 m² 2014/05/09
908 Rue Du Bois, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AB143, AB141 744 m² 99 m² 2014/04/19
17 Rue De La Carperie, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC191, AC174 156 m² 2014/01/21

Permis de construire à Neuve-Chapelle en 2013

44 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuve-Chapelle en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Jacquet, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC165, AC195 1 040 m² 146 m² 2013/11/30
677 Rue De La Vieille Bombe, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AE125, AE126 2 566 m² 132 m² 2013/10/03
121 Rue Saint Jean - Lot N 16 Lotissement Le Clos Saint Jean, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD216 665 m² 98 m² 2013/06/22
112 Rue Saint-Jean - Lot 25 Le Clos Saint-Jean, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD225 466 m² 105 m² 2013/05/27
Lot Le Domaine De La Carperie Lot 14, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC163P 897 m² 155 m² 2013/04/04
Lot Le Domaine De La Carperie Lot N 7, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC167, AC183 842 m² 120 m² 2013/04/04
Lot Le Domaine De La Carperie Lot N 15, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC172 875 m² 150 m² 2013/03/15
Lot Le Domaine De La Carperie Lot 18, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC175, AC192 774 m² 150 m² 2013/03/06
Lot La Carperie Lot 9, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC169, AC185 620 m² 134 m² 2013/03/03
Adresse Non Renseignée, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement 137 m² 2013/02/28
110 Rue Saint-Jean- Lot N 4 Lotissement Le Clos Saint-Jean, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD204 642 m² 121 m² 2013/02/28
5 Rue Saint-Jean - Lot 21 Lotissement Le Clos Saint Jean, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD116 434 m² 130 m² 2013/02/27
109 Rue Saint-Jean Le Clos Saint-Jean - Lot N 5, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD116 581 m² 152 m² 2013/02/21
781 Rue Des Boulans, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AE56 1 454 m² 102 m² 2013/02/14
Lot Le Domaine De La Carperie Lot N 16, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC173, AC190 729 m² 168 m² 2013/02/06
107 Rue Saint-Jean - Lot 7 Lotissement Le Clos Saint-Jean, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD207 912 m² 135 m² 2013/01/26
104 Rue Saint-Jean Lotissement Le Clos St Jean - Lot 10, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD210 457 m² 99 m² 2013/01/26
113 Rue Saint-Jean Lotissement Le Clos St-Jean - Lot 24, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD224 467 m² 106 m² 2013/01/26
3 Rue De La Carperie Le Domaine De La Carperie Lot 3, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC179 651 m² 105 m² 2013/01/26
Lot La Carperie Lot 8, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC168, AC184 624 m² 115 m² 2013/01/26
Rue Jacquet Domaine De La Carperie Lot 5, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC27, AC29 600 m² 98 m² 2013/01/26
114 Rue Saint Jean - Lot 23 Lotissement Le Clos Saint-Jean, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD223 509 m² 144 m² 2013/01/26
Lot Le Domaine De La Carperie Lot 12, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC27P, AC29P 622 m² 99 m² 2013/01/26
1720 Rue Du Bois Lotissement Le Clos Saint-Jean, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD202 560 m² 138 m² 2013/01/26
111 Rue Saint-Jean - Lot 3 Lotissement Le Clos Saint-Jean, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AN203 559 m² 117 m² 2013/01/26
118 Rue St Jean Lotissement Le Clos St Jean Lot 19, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD219 569 m² 137 m² 2013/01/26
Lot Le Clos St Jean - Lot 12, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD212 551 m² 104 m² 2013/01/24
108 Rue Saint Jean, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD206 589 m² 98 m² 2013/01/24
Adresse Non Renseignée, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement 129 m² 2013/01/24
Adresse Non Renseignée, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement 158 m² 2013/01/23
Adresse Non Renseignée, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement 133 m² 2013/01/23
Lot Le Domaine De La Carperie Lot 1, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC177 776 m² 151 m² 2013/01/23
Lot Le Domaine De La Carperie Lot N 6, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC182 658 m² 151 m² 2013/01/23
697 Rue De La Vieille Bombe, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AE127 1 158 m² 139 m² 2013/01/15
Lot Le Domaine De La Carperie Lot N 13, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC189 602 m² 165 m² 2013/01/14
119 Rue Saint-Jean - Lot 18 Lotissement Le Clos Saint-Jean, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD218 485 m² 141 m² 2013/01/09
115 Rue Saint-Jean- Lot 22 Lotissement Le Clos Saint-Jean, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD222 439 m² 126 m² 2013/01/07
122 Rue Saint-Jean - Lot 15 Lotissement Le Clos Saint-Jean, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD215 467 m² 122 m² 2013/01/07
105 Rue St Jean-Lot. Le Clos St Je Lot N 9, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD209 475 m² 82 m² 2013/01/07
120 Rue Saint Jean - Lot 17 Lotissement Le Clos Saint Jean, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD217 458 m² 126 m² 2013/01/07
Rue Jacquet Lot. Le Domaine De La Carperie Lot 4, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AC180 600 m² 91 m² 2013/01/07
103 Rue Saint-Jean - Lot N 11 Le Clos Saint-Jean, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD211 716 m² 132 m² 2013/01/07
101 Rue Saint-Jean - Lot 13 Le Clos Saint-Jean, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement AD213 541 m² 113 m² 2013/01/07
Adresse Non Renseignée, Neuve-Chapelle (62840) PC Logement 155 m² 2013/01/04

Construction et urbanisme à Neuve-Chapelle

Neuve-Chapelle, commune du département Pas-de-Calais (62) en région Hauts-de-France, compte 1 419 habitants pour une superficie de 2 km², soit une densité de 751 hab/km². 107 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 13 024 m² de surface de plancher d'habitation créée et 106 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 44 autorisations, soit 41,1 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 6 permis de construire ont été délivrés, -25,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Neuve-Chapelle (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Neuve-Chapelle.

Statistiques des permis de construire à Neuve-Chapelle

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Neuve-Chapelle sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 107 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 44 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 41,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -25,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 024 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 106 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 123 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 99 à destination de logement (93 %), 6 pour des locaux d'activité (6 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Neuve-Chapelle et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Neuve-Chapelle
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 6 -25,0 % 5 1 0 527 m² 5
2024 8 -55,6 % 5 3 0 1 238 m² 8
2023 18 +260,0 % 16 0 2 2 634 m² 18
2022 5 -16,7 % 3 2 0 590 m² 3
2021 6 - 6 0 0 802 m² 6
2020 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2019 3 0 % 3 0 0 406 m² 3

Autres types d'autorisations à Neuve-Chapelle

Permis de construire dans les communes voisines de Neuve-Chapelle

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Neuve-Chapelle.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 09/03/2026

Mairie - Neuve-Chapelle

Adresse
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Neuve-Chapelle

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Neuve-Chapelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Neuve-Chapelle ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Neuve-Chapelle depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Neuve-Chapelle ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Neuve-Chapelle ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Neuve-Chapelle ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Neuve-Chapelle, soit un recul de -25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 44 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Neuve-Chapelle.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Neuve-Chapelle ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).