Déclaration préalable n° 0626062400020 à Neuve-Chapelle pour 7 m² de locaux, 774 Rue Des Boulans
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier DP n° 0626062400020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuve-Chapelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0626062400020 a été accordée le 12 septembre 2024, pour un projet situé 774 Rue Des Boulans.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuve-Chapelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuve-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuve-Chapelle Code postal 62840 Identifiant INSEE 62606
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 155 m² |
| Total | 148 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 148 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 155 m² |
| Total locaux | 148 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVE CHAPELLE (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626062400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |