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Permis de construire à Muespach-le-Haut

Haut-Rhin (68), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Muespach-le-Haut (68640), dans le Haut-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 56 autorisations enregistrées entre le 30 mars 2013 et le 29 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

56

Première date

30 mars 2013

Dernière date

29 avril 2026

Surface créée (brute)

14 214 m²

Nbre logements

84

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Muespach-le-Haut. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Muespach-le-Haut

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Muespach-le-Haut en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Muespach-le-Haut en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Vignoble, Muespach-le-Haut (68640) PC Logement 2264 — 799 m² 187 m² 2016/09/30
3 Rue De La Gare, Muespach-le-Haut (68640) PC Locaux 490 Societe Civile Immobiliere Ace Soc. civile 5 149 m² 247 m² 2016/07/15
8 Rue Des Vergers, Muespach-le-Haut (68640) PC Logement 1439 — 729 m² 261 m² 2016/01/14
04 Rue Des Landes, Muespach-le-Haut (68640) PC Logement 08223, 08226 — 1 121 m² 121 m² 2016/01/13

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Muespach-le-Haut

Les dossiers PC/DP consultables à Muespach-le-Haut regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Muespach-le-Haut

Commune rurale, Muespach-le-Haut (68640) rassemble 1 110 habitants pour une superficie de 7,0 km² (162,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Haut-Rhin (68), en Grand Est. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 410 à 493 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Sundgau. Dans le voisinage, Folgensbourg (68220) (119 autorisations) et Muespach (68640) (89 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Muespach-le-Haut, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Muespach-le-Haut

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Muespach-le-Haut sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 56 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -30,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 516 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 84 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 137 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 51 à destination de logement (91 %) et 5 pour des locaux d'activité (9 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Muespach-le-Haut et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Muespach-le-Haut
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 799 m² 2
2025 7 -30,0 % 7 0 0 1 282 m² 8
2024 10 +233,3 % 10 0 0 1 530 m² 11
2023 3 +50,0 % 3 0 0 513 m² 3
2022 2 -50,0 % 2 0 0 479 m² 3
2021 4 +300,0 % 4 0 0 1 642 m² 12
2020 1 -66,7 % 1 0 0 124 m² 1

Autres types d'autorisations à Muespach-le-Haut

Permis d'aménager à Muespach-le-Haut

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Muespach-le-Haut

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Muespach-le-Haut

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Muespach-le-Haut.

Folgensbourg

95 permis de construire

Muespach

83 permis de construire

Michelbach-le-Haut

52 permis de construire

Knœringue

32 permis de construire

Linsdorf

24 permis de construire

Fislis

24 permis de construire

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Muespach-le-Haut

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Muespach-le-Haut. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Muespach-le-Haut

Adresse
6 place de l'Église, 68640 Muespach-le-Haut
Accueil
Mardi : 09h00-18h00 · Mercredi : 09h00-17h00, 18h00-19h00 · Jeudi : 15h00-18h00
Téléphone
03 89 68 60 26
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Muespach-le-Haut

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Muespach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Muespach-le-Haut ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Muespach-le-Haut depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Muespach-le-Haut ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Muespach-le-Haut ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Muespach-le-Haut ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Muespach-le-Haut, soit un recul de -30,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Muespach-le-Haut.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Muespach-le-Haut ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).