Permis de construire n° 06822216E0001 à Muespach-le-Haut pour 247 m² de locaux, 3 Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 06822216E0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Gare, le permis de construire n° 06822216E0001 a été délivré le 15 juillet 2016 à Muespach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muespach-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
24/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Muespach-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muespach-le-Haut Code postal 68640 Identifiant INSEE 68222
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 474 m² |
| Total | 1 227 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 227 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 519230353
- SIRET
- 51923035300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JETTINGEN (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822216E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |