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Permis de construire à Moussey

Aube (10), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moussey (10800), dans l'Aube, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 56 autorisations enregistrées entre le 29 janvier 2013 et le 2 octobre 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

56

Première date

29 janvier 2013

Dernière date

2 octobre 2024

Surface créée (brute)

60 865 m²

Nbre logements

58

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moussey. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Moussey

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Moussey en 2022

6 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussey en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Bi Rue Des Clos, Moussey (10800) PC Logement AC154 Suzanne Charles SCI 2 394 m² 165 m² 2022/06/16
Chemin Dit De Derriere Les, Moussey (10800) PC Logement AE140 — 2 100 m² 120 m² 2022/05/30
22 Rue Du Pre De L Orme, Moussey (10800) PC Logement AC201, AC234 — 2 809 m² 135 m² 2022/03/31
24 Cd Grande Rue De Savoye, Moussey (10800) PC Locaux AE44 — 6 216 m² 420 m² 2022/02/03
3 Rue Du Closais, Moussey (10800) PC Logement AC254 Les Maisons D'euro-Fonciere - L.m.d. Société 446 m² 95 m² 2022/01/22
5 Rue Des Clos, Moussey (10800) PC Logement AC256 Les Maisons D'euro-Fonciere - L.m.d. Société 259 m² 159 m² 2022/01/18

Permis de construire à Moussey en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussey en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Rue Du Vazon, Moussey (10800) PC Logement AC68, AC69 Des Pivoisons SCI 4 632 m² 226 m² 2016/12/09
47 Rue Du Pre De L Orme, Moussey (10800) PC Logement AC177 — 2 836 m² 212 m² 2016/10/27
Adresse Non Renseignée, Moussey (10800) PC Logement AE134 — 1 771 m² 97 m² 2016/09/08
Impasse St Marc Et Rue De La Marche Hameau De Savoie, Moussey (10800) PC Logement AE15, AE16 OPH Troyes Aube Habitat Étab. public 3 442 m² 345 m² 2016/08/30
4F Rue Des Clos, Moussey (10800) PC Logement AC136, AC139 — 1 128 m² 137 m² 2016/05/27
24 Cd Grande Rue De Savoye, Moussey (10800) PC Locaux AE44 — 6 216 m² 498 m² 2016/03/08

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Les permis de construire à Moussey

Les dossiers PC/DP consultables à Moussey regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Moussey

Commune rurale, Moussey (10800) s'étend sur 7,0 km² et regroupe 658 habitants, pour une densité de 90,0 hab./km². Située dans l'Aube (10) elle appartient à la région Grand Est. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Mousséens, Mousséennes, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Troyes Champagne Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Buchères (10800) (217 autorisations) et Saint-Pouange (10120) (90 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Moussey offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Moussey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moussey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 56 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,1 % du total de la période. En 2025, 0 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 936 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 58 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 46 à destination de logement (82 %) et 10 pour des locaux d'activité (18 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moussey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moussey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2024 3 0 % 3 0 0 659 m² 7
2023 3 -50,0 % 2 1 0 317 m² 2
2022 6 0 % 5 1 0 1 094 m² 9
2021 6 +100,0 % 5 1 0 735 m² 5
2020 3 +50,0 % 2 1 0 6 146 m² 2

Autres types d'autorisations à Moussey

Permis d'aménager à Moussey

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moussey

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moussey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moussey.

Buchères

205 permis de construire

Saint-Pouange

77 permis de construire

Saint-Léger-près-Troyes

66 permis de construire

Saint-Thibault

31 permis de construire

Villemereuil

13 permis de construire

Isle-Aumont

6 permis de construire

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Moussey

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moussey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moussey

Adresse
6 route de Villebertin, 10800 Moussey
Accueil
Lundi : 14h30-16h45 · Mardi : 10h00-12h30 · Mercredi : 09h00-11h30 · Jeudi : 14h00-16h45 · Vendredi : 09h00-11h45
Téléphone
03 25 41 87 20
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moussey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moussey (Aube, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moussey ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moussey depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moussey ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moussey ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moussey ?
En 2025, 0 permis de construire ont été délivrés à Moussey, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moussey.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moussey ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).