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Permis de construire à Moussan

Aude (11), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moussan (11120), dans l'Aude, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 236 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 5 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

236

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

5 juin 2026

Surface créée (brute)

29 271 m²

Nbre logements

251

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moussan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Moussan

47 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Moussan en 2017

17 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussan en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue Ange Ayora Lotissement Les Jardins De La Turbine, Moussan (11120) PC Logement AB194 — 402 m² 142 m² 2017/11/23
4 Lotissement Les Romarins 1, Moussan (11120) PC Logement AH236 — 500 m² 133 m² 2017/10/17
Adresse Non Renseignée, Moussan (11120) PC Logement AC3P — 1 448 m² 192 m² 2017/10/12
10 Lotissement ""Les Romarins, Moussan (11120) PC Logement AH242 — 224 m² 85 m² 2017/07/19
11 Lotissement Les Romarins 1, Moussan (11120) PC Logement AH243 — 390 m² 114 m² 2017/07/18
25 Rue Simone Veil Les Jardins De La Turbine, Moussan (11120) PC Logement AB204 — 251 m² 117 m² 2017/07/06
Le Pigeonnier Stade, Moussan (11120) PC Locaux CA27, CA28 — 24 755 m² 40 m² 2017/07/06
Rue Pierrefitte, Moussan (11120) PC Logement AC323, AC325 — 793 m² 132 m² 2017/06/01
Chemin Des Arenes, Moussan (11120) PC Logement AH213 — 503 m² 257 m² 2017/03/28
11 Av De La Cooperative, Moussan (11120) PC Locaux AE147 — 793 m² 439 m² 2017/03/28
11 Rue Du Premier Mai, Moussan (11120) PC Logement AA147 — 149 m² 65 m² 2017/03/24
11 Rue Ange Ayora, Moussan (11120) PC Logement AB191 — 391 m² 114 m² 2017/03/20
33 Rue Simone Veil Les Jardins De La Turbine, Moussan (11120) PC Logement AB212 — 370 m² 123 m² 2017/03/20
Che De La Turbine, Moussan (11120) PC Logement AE12 — 680 m² 85 m² 2017/02/27
5 Lotissement Les Romarins 1, Moussan (11120) PC Logement AH237 — 500 m² 176 m² 2017/02/07
14 Rue Ange Ayora, Moussan (11120) PC Logement AB177 — 405 m² 96 m² 2017/01/16
29 Rue Ange Ayora, Moussan (11120) PC Logement AB208 — 370 m² 112 m² 2017/01/12

Permis de construire à Moussan en 2016

30 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussan en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue Ange Ayora Lotissement Les Jardins De La Turbine, Moussan (11120) PC Logement AB194 — 402 m² 126 m² 2016/12/08
8 Lotissement Les Romarins I, Moussan (11120) PC Logement AH240 — 435 m² 124 m² 2016/12/01
4 Avenue Des 4 Chemins, Moussan (11120) PC Logement AH85 — 2 072 m² 112 m² 2016/11/29
4 Les Romarins Ii, Moussan (11120) PC Logement AH223 — 357 m² 89 m² 2016/11/29
8 Les Romarins Ii, Moussan (11120) PC Logement AH227 — 334 m² 116 m² 2016/11/29
25 Rue Simone Veil Lotissement Les Jardins De La Turbine, Moussan (11120) PC Logement AB204 — 251 m² 125 m² 2016/11/29
6 Lotissement Les Romarins I, Moussan (11120) PC Logement AH225 — 166 m² 65 m² 2016/10/14
7 Lotissement Les Romarins I, Moussan (11120) PC Logement AH226 — 175 m² 66 m² 2016/10/14
5 Lot Les Romarins Ii, Moussan (11120) PC Logement AH224 — 486 m² 93 m² 2016/10/14
27 Rue Simone Veil Les Jardins De La Turbine, Moussan (11120) PC Logement AB27 Marcou Habitat Soc Coop Produc HLM L.r. Coop 6 429 m² 233 m² 2016/10/11
1 Route De Sainte Barbe, Moussan (11120) PC Logement AC322 — 1 882 m² 86 m² 2016/08/31
8 Rue Ange Ayora Les Jardins De La Turbine, Moussan (11120) PC Logement AB189 — 367 m² 83 m² 2016/08/31
2 Lotissement Les Romarins 2, Moussan (11120) PC Logement AH221 — 219 m² 106 m² 2016/08/30
11 Rue Ange Ayora Les Jardins De La Turbine, Moussan (11120) PC Logement AB191 — 391 m² 114 m² 2016/08/30
3 Lotissement Les Romarins 2, Moussan (11120) PC Logement AH222 — 196 m² 83 m² 2016/08/29
6 Lotissement Les Romarins 1, Moussan (11120) PC Logement AH238 — 249 m² 115 m² 2016/07/19
13 Lotissement Le Clos Des Ly, Moussan (11120) PC Logement AC289 — — 121 m² 2016/07/19
Les Hortes, Moussan (11120) PC Locaux AM1, AM2 Thogo SCI 23 214 m² 140 m² 2016/07/05
9 Lotissement Les Romarins 1, Moussan (11120) PC Logement AH241 — 224 m² 84 m² 2016/06/20
12 Lot Le Clos De L'alicante, Moussan (11120) PC Logement AC310 — 330 m² 111 m² 2016/06/14
3 Rue Ange Ayora Lotissement Les Jardins De La Turbine, Moussan (11120) PC Logement AB184 — 352 m² 108 m² 2016/04/28
08 Avenue Des 4 Chemins Terrain Magat, Moussan (11120) PC Logement AH210 — 503 m² 120 m² 2016/04/18
10 Lotissement Les Romarins 2, Moussan (11120) PC Logement AH229 — 314 m² 101 m² 2016/04/06
7 Lotissement Les Romarins 1, Moussan (11120) PC Logement AH39 — 9 443 m² 98 m² 2016/04/04
1 Lotissement Les Romarins 1, Moussan (11120) PC Logement AH233 — 267 m² 67 m² 2016/03/21
1 Lotissement Les Romarins 2, Moussan (11120) PC Logement AH220 — 356 m² 93 m² 2016/03/15
03 Lotissement Les Romarins I, Moussan (11120) PC Logement AH39 — 9 443 m² 70 m² 2016/03/14
9 Lotissement Les Romarins 2, Moussan (11120) PC Logement AH228 — 317 m² 119 m² 2016/03/02
Chemin Des Arenes, Moussan (11120) PC Logement AH212 — — 109 m² 2016/02/29
La Barque, Moussan (11120) PC Mixte AT28, AT29 — 4 665 m² 143 m² 2016/01/12

1 à 47 sur 47 autorisations

Les permis de construire à Moussan

Les dossiers PC/DP consultables à Moussan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Marcou Habitat, Societe Anonyme Cooperative D'interet Collectif D'habitations A Loyer Modere, Societe A Capital Variable, Marcou Habitat Soc Coop Produc HLM L.r. et Le Grand Narbonne Communaute D Agglomeration.

À propos de Moussan

Petite commune, Moussan (11120) s'étend sur 15,0 km² et regroupe 2 066 habitants, pour une densité de 137,0 hab./km². Située dans l'Aude (11) elle appartient à la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 6 à 124 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Moussanais, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Le Grand Narbonne. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Narbonne (11100) (2 599 autorisations) et Sallèles-d'Aude (11590) (383 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Moussan offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Moussan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moussan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 236 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 41 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 717 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 251 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 213 à destination de logement (90 %), 19 pour des locaux d'activité (8 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moussan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moussan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 358 m² 3
2025 8 -20,0 % 7 1 0 975 m² 8
2024 10 -28,6 % 7 3 0 1 892 m² 8
2023 14 -54,8 % 12 2 0 2 294 m² 12
2022 31 +34,8 % 26 2 3 4 439 m² 43
2021 23 +228,6 % 20 3 0 2 193 m² 20
2020 7 +40,0 % 7 0 0 1 044 m² 7

Autres types d'autorisations à Moussan

Permis d'aménager à Moussan

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moussan

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moussan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moussan.

Narbonne

2 403 permis de construire

Sallèles-d'Aude

360 permis de construire

Saint-Marcel-sur-Aude

122 permis de construire

Cuxac-d'Aude

111 permis de construire

Marcorignan

113 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moussan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moussan

Adresse
9 avenue de la Mairie, 11120 Moussan
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
04 68 93 61 06
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moussan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moussan (Aude, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moussan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moussan depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moussan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moussan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moussan ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Moussan, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 41 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moussan.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moussan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Moussan, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Marcou Habitat, Societe Anonyme Cooperative D'interet Collectif D'habitations A Loyer Modere, Societe A Capital Variable, Marcou Habitat Soc Coop Produc HLM L.r. et Le Grand Narbonne Communaute D Agglomeration.