Permis de construire n° 01125816L0025 à Moussan pour 233 m² de logement, 27 Rue Simone Veil Les Jardins De La Turbine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 01125816L0025
Demandeur
MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moussan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01125816L0025 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé 27 Rue Simone Veil Les Jardins De La Turbine. La demande émane de MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 429 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Moussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 551850159
- SIRET
- 55185015900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CARCASSONE (11890)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01125816L0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 04/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |