Permis de construire Locaux N° 01125817L0002

Permis de construire à Moussan pour 40 m² de locaux - Le Pigeonnier Stade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 01125817L0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01125817L0002, délivré le 6 juillet 2017 à Moussan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Pigeonnier Stade, Moussan (11120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA27, CA28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 755 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
26/10/2018
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2018

Localisation du projet à Moussan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA27 CA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade

Territoire administratif

Commune
Moussan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11258
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 142 m²
Total 102 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 102 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSAN (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125817L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 26/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pigeonnier Stade, Moussan (11120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125817L0002, instruit par la commune de Moussan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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