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Permis de construire à Mornas

Vaucluse (84), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mornas (84550), en Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 203 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 27 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

203

Première date

4 février 2013

Dernière date

27 avril 2026

Surface créée (brute)

73 808 m²

Nbre logements

194

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mornas. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mornas

43 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mornas en 2016

27 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornas en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De Merindol, Mornas (84550) PC Logement C1398 — — 167 m² 2016/12/14
Chemin Merindol Lotissement La Pinede N_ 3, Mornas (84550) PC Logement C476 — 878 m² 125 m² 2016/12/13
162 Chemin De Merindol ""Les Pintoles"", Mornas (84550) PC Logement C547 — 6 524 m² 85 m² 2016/11/25
Chemin Merindol, Mornas (84550) PC Logement C1396 — — 103 m² 2016/11/14
830 Ch De Merindol, Mornas (84550) PC Logement C475, C476 — 13 844 m² 120 m² 2016/10/20
Merindol Ouest, Mornas (84550) PC Logement C477 — 5 656 m² 158 m² 2016/10/20
3010 Merindol Ouest Clos Mireille, Mornas (84550) PC Logement C747 — 3 443 m² 188 m² 2016/10/07
830 Chem De Merindol, Mornas (84550) PC Logement C475, C476 — 13 844 m² 111 m² 2016/10/07
Bourgnanen, Mornas (84550) PC Logement C448 — 1 327 m² 109 m² 2016/09/16
Beauregard, Mornas (84550) PC Logement A1421 — 844 m² 147 m² 2016/09/08
198 Chemin Des Immouladous, Mornas (84550) PC Logement A1544 — 1 769 m² 91 m² 2016/08/03
La Marronede, Mornas (84550) PC Logement A1574, A1576 — 1 770 m² 156 m² 2016/07/28
Chemin Des Cabres, Mornas (84550) PC Logement C428 — 4 828 m² 166 m² 2016/07/08
Chemin De Cabres, Mornas (84550) PC Logement C428 — 4 828 m² 162 m² 2016/07/08
Chemin De Bourgnanen, Mornas (84550) PC Logement C428 — 4 828 m² 123 m² 2016/07/08
Chemin Des Issards, Mornas (84550) PC Logement D371, D372 — 3 883 m² 117 m² 2016/06/15
528 Chemin De Merindol, Mornas (84550) PC Logement C508 — 5 339 m² 179 m² 2016/06/14
Chemin Des Issards, Mornas (84550) PC Logement D371 — 2 041 m² 123 m² 2016/06/08
656 Chemin De La Tapie, Mornas (84550) PC Locaux G545, G809 — 24 268 m² 2 259 m² 2016/05/17
1234 Chemin Du Bourgnanen, Mornas (84550) PC Logement C1160 — 2 000 m² 100 m² 2016/05/13
1234 Chemin Du Bourgnanen, Mornas (84550) PC Logement C1159 — 2 000 m² 98 m² 2016/04/07
Chemin De Merindol, Mornas (84550) PC Logement C546 — 950 m² 104 m² 2016/03/21
Lot A Ch De Bourgnane, Mornas (84550) PC Logement C1159 — 802 m² 101 m² 2016/03/21
Lieu-Dit ""Les Pintoles"", Mornas (84550) PC Logement C546 — 1 195 m² 131 m² 2016/03/01
Les Issards, Mornas (84550) PC Logement D371, D372 — 3 883 m² 117 m² 2016/03/01
Chemin Des Pintoles, Mornas (84550) PC Logement C1369 — 1 005 m² 123 m² 2016/03/01
Adresse Non Renseignée, Mornas (84550) PC Logement — — — 120 m² 2016/03/01

Permis de construire à Mornas en 2013

16 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornas en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Des Immouladous Bourgnanen, Mornas (84550) PC Logement C336P, C1197 — 1 031 m² 162 m² 2013/12/09
Chem Des Pintoles, Mornas (84550) PC Logement C1197, C337 — 1 031 m² 129 m² 2013/11/09
Lot Du Rocher, Mornas (84550) PC Logement E699 — 350 m² 69 m² 2013/09/09
Chem Des Pintolles, Mornas (84550) PC Logement AK627, AK1106 — 2 724 m² 116 m² 2013/08/04
9 Lot Le Rocher, Mornas (84550) PC Logement E703 — 489 m² 118 m² 2013/07/03
Rue Du Claou, Mornas (84550) PC Mixte H322, H323 — 521 m² 260 m² 2013/04/30
1 Lot Du Rocher, Mornas (84550) PC Logement E695 — 375 m² 96 m² 2013/04/24
Rue Charles Pascal, Mornas (84550) PC Logement E711 — 490 m² 195 m² 2013/04/04
2 Lot Le Rocher, Mornas (84550) PC Logement E696 — 372 m² 70 m² 2013/03/08
12 Lot Du Rocher Maoucrouset, Mornas (84550) PC Logement E706 — 356 m² 90 m² 2013/03/08
11 Lot Du Rocher Maoucrouset, Mornas (84550) PC Logement E705 — 313 m² 71 m² 2013/03/07
10 Lot Du Rocher, Mornas (84550) PC Logement E609 — 673 m² 80 m² 2013/03/06
4 Lot Du Rocher, Mornas (84550) PC Logement E698 — 366 m² 74 m² 2013/03/06
8 Lot Du Rocher, Mornas (84550) PC Logement E702 — 444 m² 75 m² 2013/03/06
Rte Nationale, Mornas (84550) PC Logement D164 — — — 2013/03/04
64 B Imp Cantarelle, Mornas (84550) PC Logement D1235 — 2 000 m² 196 m² 2013/02/04

1 à 43 sur 43 autorisations

Les permis de construire à Mornas

Les dossiers PC/DP consultables à Mornas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Mornas, Sodiplec et Ionity Gmbh.

À propos de Mornas

Petite commune, Mornas (84550) compte 2 492 habitants répartis sur 26,0 km², soit une densité de 96,0 hab./km². Rattachée administrativement en Vaucluse (84) et située en Provence-Alpes-Côte d'Azur, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 31 à 234 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mornassiens, Mornassiennes, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Rhône Lez Provence. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Piolenc (84420) (686 autorisations) et Mondragon (84430) (338 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mornas offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Mornas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mornas sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 203 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 32 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,8 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 8 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 21 383 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 194 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 110 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 170 à destination de logement (84 %), 31 pour des locaux d'activité (15 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mornas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mornas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 449 m² 3
2025 8 0 % 5 3 0 973 m² 14
2024 8 0 % 6 2 0 4 419 m² 6
2023 8 -33,3 % 7 1 0 856 m² 7
2022 12 -29,4 % 8 3 1 1 983 m² 8
2021 17 +30,8 % 14 3 0 5 814 m² 14
2020 13 -45,8 % 10 3 0 37 476 m² 12

Autres types d'autorisations à Mornas

Permis d'aménager à Mornas

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mornas

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mornas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mornas.

Piolenc

651 permis de construire

Mondragon

313 permis de construire

Uchaux

143 permis de construire

Vénéjan

85 permis de construire

Saint-Étienne-des-Sorts

22 permis de construire

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Mornas

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Vaucluse (84)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mornas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mornas

Adresse
1 rue de la Mairie, 84550 Mornas
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
04 90 37 00 97
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mornas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mornas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mornas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mornas depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mornas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mornas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mornas ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Mornas, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 32 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mornas.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mornas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Mornas, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Mornas, Sodiplec et Ionity Gmbh.