Permis de construire Locaux N° 08408316N0001

Permis de construire n° 08408316N0001 à Mornas pour 2 259 m² de locaux, 656 Chemin De La Tapie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 08408316N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408316N0001 a été délivré le 17 mai 2016 à Mornas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 656 Chemin De La Tapie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 259 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G545, G809. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 268 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

2 259 m²

Variation nette

+2 259 m²

Surface totale après

3 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G545 G809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornas Code postal 84550 Identifiant INSEE 84083
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 3 489 m²
Total 1 230 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 3 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 230 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 3 489 m²
Total locaux 1 230 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 3 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNAS (84550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408316N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 268 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 656 Chemin De La Tapie, à Mornas (84550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408316N0001, déposé en mairie de Mornas.

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