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Permis de construire à Montsenelle

Manche (50), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montsenelle (50250), dans la Manche, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 91 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

91

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

18 992 m²

Nbre logements

49

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montsenelle. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montsenelle

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Montsenelle en 2014

6 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montsenelle en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ferme De Hotot, Montsenelle (50250) PC Locaux ZC9, ZC13 — 279 198 m² 360 m² 2014/09/23
47A Le Bourg La Moinerie Du Levant, Montsenelle (50250) PC Logement AB59 — 1 802 m² 84 m² 2014/08/20
Rte Du Plessis Lastelle, Montsenelle (50250) PC Logement AI99 — 2 593 m² 122 m² 2014/08/05
Rte De La Peignerie, Montsenelle (50250) PC Logement AC549 — 607 m² 107 m² 2014/07/12
La Sapiniere, Montsenelle (50250) PC Logement AC527 — 607 m² 85 m² 2014/05/02
Les Petites Pieces, Montsenelle (50250) PC Logement AI174, AI172 — 12 878 m² 462 m² 2014/04/22

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Montsenelle

Les dossiers PC/DP consultables à Montsenelle regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Montsenelle

Commune rurale, Montsenelle (50250) rassemble 1 426 habitants pour une superficie de 14,0 km² (100,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Manche (50), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 1 à 123 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 10 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Côte Ouest Centre Manche. Dans le voisinage, La Haye (50250) (360 autorisations) et Picauville (50250) (108 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Montsenelle, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Montsenelle

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montsenelle sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 91 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de -10,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 508 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 49 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 112 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (43 %) et 52 pour des locaux d'activité (57 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montsenelle et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montsenelle
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 2 4 0 1 140 m² 2
2025 9 -10,0 % 2 7 0 2 739 m² 2
2024 10 +42,9 % 5 5 0 1 190 m² 6
2023 7 -30,0 % 3 4 0 1 085 m² 5
2022 10 +150,0 % 3 7 0 3 710 m² 3
2021 4 -50,0 % 4 0 0 487 m² 4
2020 8 +100,0 % 3 5 0 1 318 m² 3

Autres types d'autorisations à Montsenelle

Permis d'aménager à Montsenelle

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montsenelle

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montsenelle

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montsenelle.

La Haye

323 permis de construire

Picauville

99 permis de construire

Auvers

53 permis de construire

Vesly

32 permis de construire

Gorges

26 permis de construire

Baupte

28 permis de construire

Appeville

19 permis de construire

Varenguebec

9 permis de construire

Le Plessis-Lastelle

7 permis de construire

Neufmesnil

4 permis de construire

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Montsenelle

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montsenelle. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montsenelle

Adresse
2 route de Prétot, 50250 Montsenelle
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
02 33 46 14 97

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montsenelle

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montsenelle (Manche, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montsenelle ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montsenelle depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montsenelle ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montsenelle ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montsenelle ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Montsenelle, soit un recul de -10,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montsenelle.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montsenelle ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).