Permis de construire Locaux N° 05013614W0001

Permis de construire n° 05013614W0001 à Montsenelle pour 360 m² de locaux, Ferme De Hotot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 05013614W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2014 à Montsenelle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05013614W0001 porte sur un projet situé Ferme De Hotot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, ZC13, ZC14. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsenelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 198 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
23/09/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Montsenelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9 ZC13 ZC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Hotot

Territoires administratifs

Commune
Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 360 m² 0 m² 150 m² 0 m² 210 m² 360 m²
Total 150 m² 360 m² 0 m² 150 m² 0 m² 210 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 360 m² 0 m² 150 m² 0 m² 210 m² 360 m²
Total locaux 150 m² 360 m² 0 m² 150 m² 0 m² 210 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COIGNY (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013614W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme De Hotot, à Montsenelle (50250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05013614W0001, déposé en mairie de Montsenelle.

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