basedespermis.fr
Retour à Montcet

Permis de construire à Montcet

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montcet (01310), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 51 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 30 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

51

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

30 octobre 2025

Surface créée (brute)

7 116 m²

Nbre logements

63

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montcet. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montcet

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Montcet en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montcet en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Alle Des Frenes, Montcet (01310) PC Logement AA153, AA160 — 372 m² 127 m² 2016/12/19
Rue De L Ecole Le Curtil, Montcet (01310) PC Logement AA141 — 1 404 m² 147 m² 2016/09/26
261 Chem Du Benitier, Montcet (01310) PC Logement A249 — — 113 m² 2016/07/26
Lot Les Frenes Champ D Enlin, Montcet (01310) PC Logement AA158 — 791 m² 126 m² 2016/06/13

Permis de construire à Montcet en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montcet en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
80 Chem Des Bois, Montcet (01310) PC Logement B540, B539 — 2 853 m² 168 m² 2014/07/25
47 Chem Des Grillons Lot. Des Lys - L Enclos, Montcet (01310) PC Logement C413 — 676 m² 111 m² 2014/04/30
41 Chem Des Grillons Lotissement Les Lys, Montcet (01310) PC Logement LXX — 750 m² 92 m² 2014/04/29
30 Lot Les Frenes Champ D Enlin, Montcet (01310) PC Logement A639, A339 — 1 155 m² 131 m² 2014/04/08
58 Chem Du Grillon L Enclos, Montcet (01310) PC Logement C408 — 733 m² 112 m² 2014/03/25
51 Chem Des Grillons 6 Lotissement Les Lys, Montcet (01310) PC Logement C136 — 703 m² 88 m² 2014/03/24
120 Chem Du Moulin D Izelet, Montcet (01310) PC Logement A635 — 11 853 m² 160 m² 2014/02/03

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Montcet

Les dossiers PC/DP consultables à Montcet regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Montcet

Commune rurale, Montcet (01310) s'étend sur 7,0 km² et regroupe 704 habitants, pour une densité de 107,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Montcelliens, la commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Polliat (01310) (300 autorisations) et Buellas (01310) (115 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Montcet offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Montcet

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montcet sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 51 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 904 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 63 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 48 à destination de logement (94 %) et 3 pour des locaux d'activité (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montcet et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montcet
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 4 -33,3 % 4 0 0 400 m² 4
2024 6 +200,0 % 6 0 0 969 m² 11
2023 2 -33,3 % 1 1 0 510 m² 6
2022 3 +200,0 % 3 0 0 365 m² 3
2021 1 -66,7 % 1 0 0 119 m² 1
2020 3 -25,0 % 3 0 0 380 m² 3
2019 4 +100,0 % 3 1 0 587 m² 3

Autres types d'autorisations à Montcet

Permis d'aménager à Montcet

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montcet

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montcet

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montcet.

Polliat

285 permis de construire

Buellas

110 permis de construire

Vandeins

61 permis de construire

Montracol

47 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Montcet

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montcet. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montcet

Adresse
31 rue de la Mairie, 01310 Montcet
Accueil
Lundi : 10h00-12h00 · Mardi : 13h30-16h00 · Jeudi : 10h00-12h00 · Vendredi : 13h30-16h00
Téléphone
04 74 24 22 53
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montcet

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montcet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montcet ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montcet depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montcet ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montcet ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montcet ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Montcet, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montcet.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montcet ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).