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Permis de construire à Montbartier

Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montbartier (82700), dans le Tarn-et-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 369 autorisations enregistrées entre le 1 février 2013 et le 21 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

369

Première date

1 février 2013

Dernière date

21 août 2026

Surface créée (brute)

418 130 m²

Nbre logements

393

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montbartier. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montbartier

39 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Montbartier en 2022

39 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montbartier en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot34 Chemin De Rebequet Maffrot, Montbartier (82700) PC Logement 0D1867, 0D1877 E2 Soc. civile 2 904 m² 208 m² 2022/12/21
Lot35 Chemin De Rebequet M Affrot, Montbartier (82700) PC Logement 0D1868, 0D1879 E2 Soc. civile 3 066 m² 208 m² 2022/12/21
803 Rue Du Rebequet, Montbartier (82700) PC Logement 0D343, 0D344 G2V Promotion Société 1 001 m² 127 m² 2022/12/06
797 Rue Du Rebequet, Montbartier (82700) PC Logement 0D343, 0D344 G2V Promotion Société 738 m² 122 m² 2022/12/06
673 Rue Du Rebequet, Montbartier (82700) PC Logement 0D343, 0D344 G2V Promotion Société 629 m² 122 m² 2022/12/06
681 Rue Du Rebequet, Montbartier (82700) PC Logement 0D343, 0D344 G2V Promotion Société 649 m² 122 m² 2022/12/06
565 Rue Du Rebequet, Montbartier (82700) PC Logement 0D344 — 763 m² 122 m² 2022/12/06
154 Rue De Moulduret, Montbartier (82700) PC Logement 0D1855, 0D1871 — 727 m² 114 m² 2022/11/15
Chemin De La Rebequet Lot 2, Montbartier (82700) PC Logement 0D321 — 590 m² 95 m² 2022/11/15
Lot 24 Chemin De Rebequet Lieu-Dit Maffrot, Montbartier (82700) PC Logement 0D1851 E2 Soc. civile 506 m² 107 m² 2022/11/15
Lot14 Chemin De Rebequet L Ieu-Dit Maffrot, Montbartier (82700) PC Logement D1872 E2 Soc. civile 608 m² 118 m² 2022/11/15
328 Rue De Moulduret, Montbartier (82700) PC Logement 0D952 — 1 037 m² 114 m² 2022/11/15
Foures, Montbartier (82700) PC Logement 0A1879, 0A1893 — 612 m² 148 m² 2022/11/15
Maffrot, Montbartier (82700) PC Logement 0D320, 0D321 — 559 m² 103 m² 2022/11/15
Lot23 Chemin Rebequet Maff Rot, Montbartier (82700) PC Logement 0D1852 Pewe SCI 506 m² 107 m² 2022/10/28
711 Rue De Falbas, Montbartier (82700) PC Logement 0D1726 Jpsa Promotion Société 861 m² 114 m² 2022/09/30
614 Rue Du Rebequet, Montbartier (82700) PC Logement 0D1884 — 2 487 m² 141 m² 2022/09/29
707 Rue Des Falbas, Montbartier (82700) PC Logement 0D1726 Jpsa Promotion Société 864 m² 114 m² 2022/09/29
355 Rue Du Moulduret, Montbartier (82700) PC Logement 0D320 — 1 430 m² 73 m² 2022/09/22
1550 Route Du Canal, Montbartier (82700) PC Locaux 0D1320 — 61 603 m² 77 m² 2022/09/16
313 Rue Du Moulduret, Montbartier (82700) PC Logement 0D12, 0D187 — 506 m² 83 m² 2022/09/12
Adresse Non Renseignée, Montbartier (82700) PC Logement — — — 135 m² 2022/08/25
689 Rue De Moulduret, Montbartier (82700) PC Logement 0D952 — 7 437 m² 94 m² 2022/08/23
350 Rue De Moulduret, Montbartier (82700) PC Logement 0D1913 — 667 m² 88 m² 2022/08/23
165 Route De Salcevert, Montbartier (82700) PC Logement 0A1646 — 451 m² 93 m² 2022/08/16
16 Rue Des Caillaux, Montbartier (82700) PC Logement 0D1416, 0D1418 — 437 m² 120 m² 2022/07/30
305 Rue Pierre Brian, Montbartier (82700) PC Logement 0C994 — 854 m² 116 m² 2022/07/18
136 Rue Du Vergnet, Montbartier (82700) PC Logement 0A1895 — 512 m² 65 m² 2022/07/08
Vigne Grande, Montbartier (82700) PC Logement 0D1085, 0D1336 — 4 486 m² 129 m² 2022/06/14
52 Rue Des Maynets, Montbartier (82700) PC Logement 0A1903 — 1 026 m² 201 m² 2022/06/03
129 Rue Du Vergnet, Montbartier (82700) PC Logement 0A1892 — 515 m² 100 m² 2022/05/05
89 Rue De La Cantonne, Montbartier (82700) PC Logement 0A1866 — 603 m² 79 m² 2022/03/22
Route De Finhan, Montbartier (82700) PC Logement 0D1336 — 1 647 m² 133 m² 2022/03/17
163 Rue Des Maynets, Montbartier (82700) PC Logement 0A1891 — 552 m² 108 m² 2022/02/24
155 Rue Des Maynets, Montbartier (82700) PC Logement 0A1890 — 515 m² 107 m² 2022/02/24
91 Rue Des Maynets, Montbartier (82700) PC Logement 0A1887 — 483 m² 94 m² 2022/02/16
Moulduret, Montbartier (82700) PC Logement 0D502, 0D503 SCI M.l. SCI 3 679 m² 139 m² 2022/02/08
307 Rue De La Redoute, Montbartier (82700) PC Logement 0D1050, 0D1052 — 863 m² 119 m² 2022/02/08
133 Rue Des Maynets, Montbartier (82700) PC Logement 0A1888 — 536 m² 92 m² 2022/02/08

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Les permis de construire à Montbartier

Les dossiers PC/DP consultables à Montbartier regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Montbartier, Syndicat Departemental D'energie et G2V Promotion.

À propos de Montbartier

Statistiques des permis de construire à Montbartier

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montbartier sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 369 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 61 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en progression de +27,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 40 215 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 393 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 323 à destination de logement (88 %), 44 pour des locaux d'activité (12 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montbartier et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montbartier
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 11 2 0 1 395 m² 12
2025 14 +27,3 % 13 1 0 3 473 m² 14
2024 11 -8,3 % 5 6 0 21 583 m² 5
2023 12 -69,2 % 9 3 0 28 365 m² 10
2022 39 -15,2 % 38 1 0 4 551 m² 38
2021 46 -24,6 % 43 3 0 42 806 m² 46
2020 61 +35,6 % 56 5 0 13 744 m² 59

Autres types d'autorisations à Montbartier

Permis de construire dans les communes voisines de Montbartier

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montbartier.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montbartier. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montbartier

Adresse
1 place de la Mairie, 82700 Montbartier
Accueil
Lundi-Mardi : 14h00-17h00 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
05 63 65 57 04

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montbartier

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montbartier ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montbartier depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montbartier ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montbartier ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montbartier ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Montbartier, soit une hausse de +27,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 61 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montbartier.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montbartier ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Montbartier, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Montbartier, Syndicat Departemental D'energie et G2V Promotion.