Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2016
13 autorisations en 2016.
Permis de construire à Mont-Cauvaire
Seine-Maritime (76), Normandie
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mont-Cauvaire (76690), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 23 janvier 2013 et le 28 mars 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
106
Première date
23 janvier 2013
Dernière date
28 mars 2024
Surface créée (brute)
20 419 m²
Nbre logements
102
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Mont-Cauvaire
13 autorisations
Années
1 à 13 sur 13 autorisations
Les permis de construire à Mont-Cauvaire
Les dossiers PC/DP consultables à Mont-Cauvaire regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.
À propos de Mont-Cauvaire
Commune rurale, Mont-Cauvaire (76690) s'étend sur 9,0 km² et regroupe 862 habitants, pour une densité de 95,0 hab./km². Située en Seine-Maritime (76) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 65 à 176 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Calvimontais, Calvimontaises, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Inter-Caux-Vexin. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Montville (76710) (167 autorisations) et Clères (76690) (140 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mont-Cauvaire offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des permis de construire à Mont-Cauvaire
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mont-Cauvaire sur la période disponible, de 2013 à 2024 (11 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,8 % du total de la période. En 2024, 1 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 238 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 102 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 110 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 99 à destination de logement (93 %) et 7 pour des locaux d'activité (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mont-Cauvaire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 | 138 m² | 1 |
| 2022 | 2 | -88,2 % | 1 | 1 | 0 | 136 m² | 1 |
| 2021 | 17 | +54,5 % | 16 | 1 | 0 | 3 141 m² | 16 |
| 2020 | 11 | +175,0 % | 11 | 0 | 0 | 1 530 m² | 13 |
| 2019 | 4 | -55,6 % | 4 | 0 | 0 | 479 m² | 4 |
| 2018 | 9 | -57,1 % | 6 | 3 | 0 | 7 771 m² | 6 |
| 2017 | 21 | +61,5 % | 20 | 1 | 0 | 2 372 m² | 20 |
| 2016 | 13 | 0 % | 13 | 0 | 0 | 1 602 m² | 14 |
| 2015 | 13 | +62,5 % | 13 | 0 | 0 | 1 348 m² | 13 |
| 2014 | 8 | +14,3 % | 8 | 0 | 0 | 989 m² | 8 |
| 2013 | 7 | - | 6 | 1 | 0 | 913 m² | 6 |
Autres types d'autorisations à Mont-Cauvaire
Permis de construire dans les communes voisines de Mont-Cauvaire
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mont-Cauvaire.
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Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mont-Cauvaire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Mont-Cauvaire
- Adresse
- Route de Clères, 76690 Mont-Cauvaire
- Accueil
- Lundi : 09h00-12h00, 14h00-19h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 17h00-19h00 · Vendredi : 14h00-17h00
- Téléphone
- 02 35 33 23 89
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Mont-Cauvaire
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire (Seine-Maritime, Normandie).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mont-Cauvaire ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mont-Cauvaire ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mont-Cauvaire ?
En 2024, 1 permis de construire ont été délivrés à Mont-Cauvaire, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mont-Cauvaire.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mont-Cauvaire ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).