Permis de construire n° 03134114W0008 à Merville pour 988 m² de locaux, 1852 Route Des Platanes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 03134114W0008
Demandeur
L'ATELIER T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03134114W0008, délivré le 24 juillet 2014 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1852 Route Des Platanes. La demande émane de L'ATELIER T.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 988 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1049. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| Total | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| Total locaux | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
Ce dossier crée 988 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 19
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505094870
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- LEGUEVIN (31490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134114W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |