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Permis de construire à L'Horme

Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à L'Horme (42152), dans la Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 207 autorisations enregistrées entre le 7 février 2013 et le 20 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

207

Première date

7 février 2013

Dernière date

20 août 2026

Surface créée (brute)

57 532 m²

Nbre logements

310

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à L'Horme. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à L'Horme

19 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à L'Horme en 2017

19 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Horme en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Fay, L'Horme (42152) PC Logement C906P — 1 045 m² 127 m² 2017/12/22
164 Route De Planèze, L'Horme (42152) PC Logement ZA45 — 455 m² 95 m² 2017/12/14
164 Route De Planèze, L'Horme (42152) PC Logement ZA45 B — 697 m² 120 m² 2017/12/11
Le Bas Fay, L'Horme (42152) PC Logement C15 — 930 m² 149 m² 2017/11/27
La Bergerie Lot Na 6, L'Horme (42152) PC Logement ZA188 — 819 m² 119 m² 2017/11/02
108 Route Du Fay, L'Horme (42152) DP Logement C220, C826 — — 40 m² 2017/10/30
Les Demeurs D'hélios Lot 1 Le Bas Fay, L'Horme (42152) PC Logement C866 — 1 176 m² 132 m² 2017/09/26
Adresse Non Renseignée, L'Horme (42152) PC Logement — — — 118 m² 2017/09/26
Le Bas Fay, L'Horme (42152) PC Logement C254 — — 148 m² 2017/09/25
Route De Fay Le Bas Fay, L'Horme (42152) PC Logement C254 — 960 m² 125 m² 2017/09/25
Route De Planèze Lot La Bergerie, L'Horme (42152) PC Logement ZA202 — 538 m² 115 m² 2017/09/12
Adresse Non Renseignée, L'Horme (42152) PC Logement — — — 156 m² 2017/08/23
Le Fay, L'Horme (42152) PC Logement B315 — 1 025 m² 158 m² 2017/08/23
Le Fay, L'Horme (42152) PC Logement B358 — 832 m² 125 m² 2017/08/22
Adresse Non Renseignée, L'Horme (42152) PC Mixte — Batir Et Loger S A D H L M Bailleur — 2 690 m² 2017/07/27
Rue Des Vignes, L'Horme (42152) PC Logement ZA115 — 271 m² 141 m² 2017/05/17
Rue D'onzion, L'Horme (42152) PC Logement G17 Domaine Du Jardin SCI 2 023 m² 279 m² 2017/04/18
92 Route Des Côtes, L'Horme (42152) PC Logement AB239 — 754 m² 133 m² 2017/02/28
Av Berthelot Rue Du Plat De Gier, L'Horme (42152) PC Locaux D148, D149 L'immobiliere Europeene Des Mousquetaires Société — 4 547 m² 2017/01/23

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Les permis de construire à L'Horme

Les dossiers PC/DP consultables à L'Horme regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent SCI Zerhoune, SCI Clos Pascal Deux et Afk Immo.

À propos de L'Horme

Statistiques des permis de construire à L'Horme

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à L'Horme sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 207 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 41 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,8 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 226 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 310 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 177 à destination de logement (86 %), 25 pour des locaux d'activité (12 %) et 5 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à L'Horme et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à L'Horme
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 9 2 1 4 557 m² 10
2025 5 +25,0 % 3 1 1 722 m² 4
2024 4 -66,7 % 2 2 0 959 m² 2
2023 12 -40,0 % 9 3 0 2 510 m² 9
2022 20 +42,9 % 16 4 0 6 455 m² 41
2021 14 +75,0 % 12 1 1 5 068 m² 32
2020 8 -80,5 % 8 0 0 1 036 m² 8

Autres types d'autorisations à L'Horme

Permis de construire dans les communes voisines de L'Horme

Consultez les permis de construire dans les communes proches de L'Horme.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de L'Horme. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - L'Horme

Adresse
Cours Marin, 42152 L'Horme
Accueil
Lundi : 08h30-12h00 · Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 13h30-17h30 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
04 77 22 12 09

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à L'Horme

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à L'Horme ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à L'Horme depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à L'Horme ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de L'Horme ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à L'Horme ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à L'Horme, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 41 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de L'Horme.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à L'Horme ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À L'Horme, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont SCI Zerhoune, SCI Clos Pascal Deux et Afk Immo.