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Permis de construire à La Chapelle-Thècle

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Chapelle-Thècle (71470), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 2 août 2013 et le 31 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

2 août 2013

Dernière date

31 juillet 2026

Surface créée (brute)

10 566 m²

Nbre logements

30

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Thècle. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à La Chapelle-Thècle

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à La Chapelle-Thècle en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Thècle en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
986 Rte Des Dezarets, La Chapelle-Thècle (71470) PC Locaux G155, G154 Gaec Des Trois Communes Agricole — 142 m² 2016/09/19
541 Rte Du Bourg, La Chapelle-Thècle (71470) PC Logement AB129, AB130 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société — 272 m² 2016/09/08
657 Rte De Coillat, La Chapelle-Thècle (71470) PC Locaux F514 Gaec De Coillat Agricole — 680 m² 2016/07/12
35 Imp Des Robins, La Chapelle-Thècle (71470) PC Logement B508, B402 — — 77 m² 2016/04/01
158 Rte De Romenay, La Chapelle-Thècle (71470) PC Locaux E524 — — 66 m² 2016/03/31
63 Chem Des Robins Les Robins, La Chapelle-Thècle (71470) PC Locaux B371 — — 569 m² 2016/03/15

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à La Chapelle-Thècle

Les dossiers PC/DP consultables à La Chapelle-Thècle regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de La Chapelle-Thècle

Commune rurale, La Chapelle-Thècle (71470) s'étend sur 17,0 km² et regroupe 480 habitants, pour une densité de 29,0 hab./km². Située en Saône-et-Loire (71) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Chapalais, Tsapalats, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Terres de Bresse. Dans le voisinage, Montpont-en-Bresse (71470) (79 autorisations) et Romenay (71470) (73 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de La Chapelle-Thècle, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à La Chapelle-Thècle

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Chapelle-Thècle sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -83,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 2 619 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 30 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 23 à destination de logement (46 %) et 27 pour des locaux d'activité (54 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Chapelle-Thècle et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Chapelle-Thècle
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 210 m² -
2025 1 -83,3 % 1 0 0 106 m² 1
2024 6 +20,0 % 4 2 0 530 m² 4
2023 5 0 % 2 3 0 510 m² 2
2022 5 -44,4 % 3 2 0 1 364 m² 3
2021 9 +800,0 % 6 3 0 1 462 m² 9
2020 1 -50,0 % 1 0 0 107 m² 1

Permis de construire dans les communes voisines de La Chapelle-Thècle

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Chapelle-Thècle.

Montpont-en-Bresse

76 permis de construire

Romenay

60 permis de construire

La Genête

42 permis de construire

Jouvençon

27 permis de construire

Ménetreuil

12 permis de construire

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La Chapelle-Thècle

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Chapelle-Thècle. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Chapelle-Thècle

Adresse
375 route du Bourg, 71470 La Chapelle-Thècle
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 13h30-16h30 · Mercredi : 08h30-11h30 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
03 85 72 90 49
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Chapelle-Thècle

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Chapelle-Thècle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Thècle ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Chapelle-Thècle depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Chapelle-Thècle ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Chapelle-Thècle ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Chapelle-Thècle ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-Thècle, soit un recul de -83,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Chapelle-Thècle.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Chapelle-Thècle ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).