Permis de construire n° 07109716E0006 à La Chapelle-Thècle pour 142 m² de locaux, 986 Rte Des Dezarets
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 07109716E0006
Demandeur
GAEC DES TROIS COMMUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2016 à La Chapelle-Thècle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109716E0006 porte sur un projet situé 986 Rte Des Dezarets. Le dossier a été déposé par GAEC DES TROIS COMMUNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G155, G154, G153. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Thècle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Thècle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Thècle Code postal 71470 Identifiant INSEE 71097
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 411 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 553 m² |
| Total | 1 411 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 411 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 553 m² |
| Total locaux | 1 411 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS COMMUNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398863464
- SIRET
- 39886346400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA CHAPELLE-THECLE (71470)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS COMMUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109716E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |