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Permis de construire à Kuttolsheim

Bas-Rhin (67), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Kuttolsheim (67520), dans le Bas-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 70 autorisations enregistrées entre le 17 juin 2013 et le 14 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

70

Première date

17 juin 2013

Dernière date

14 avril 2026

Surface créée (brute)

13 967 m²

Nbre logements

95

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Kuttolsheim. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Kuttolsheim

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Kuttolsheim en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Kuttolsheim en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
35 Rue Des Remparts, Kuttolsheim (67520) PC Logement 370, 369 — 361 m² 51 m² 2013/12/11
30 Rue Des Remparts, Kuttolsheim (67520) PC Logement 3169 — 402 m² 288 m² 2013/11/28
23 Rte Des Romains, Kuttolsheim (67520) DP Logement 195, 189 — 366 m² 155 m² 2013/11/11
Muehlen, Kuttolsheim (67520) PC Locaux 44118 — 1 880 m² 492 m² 2013/11/08
6 Rue Des Remparts, Kuttolsheim (67520) PC Logement 174 — 1 526 m² 180 m² 2013/09/29
Rue Des Seigneurs, Kuttolsheim (67520) PC Logement 2113 — 504 m² 94 m² 2013/06/17

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Kuttolsheim

Les dossiers PC/DP consultables à Kuttolsheim regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Kuttolsheim

Commune rurale, Kuttolsheim (67520) rassemble 646 habitants pour une superficie de 5,0 km² (137,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Bas-Rhin (67), en Grand Est. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 166 à 365 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Kuttolsheimois, Kuttolsheimoises, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Kochersberg. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Neugartheim-Ittlenheim (67370) (72 autorisations) et Wintzenheim-Kochersberg (67370) (68 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Kuttolsheim offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Kuttolsheim

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Kuttolsheim sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 70 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,4 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 052 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 95 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 116 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 60 à destination de logement (86 %), 9 pour des locaux d'activité (13 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Kuttolsheim et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Kuttolsheim
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 736 m² 3
2025 1 -66,7 % 1 0 0 165 m² 1
2024 3 -78,6 % 2 1 0 299 m² 2
2023 14 -6,7 % 14 0 0 2 476 m² 18
2022 15 +50,0 % 12 2 1 2 249 m² 13
2021 10 +400,0 % 10 0 0 2 363 m² 19
2020 2 0 % 2 0 0 261 m² 2

Autres types d'autorisations à Kuttolsheim

Permis d'aménager à Kuttolsheim

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Kuttolsheim

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Kuttolsheim

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Kuttolsheim.

Neugartheim-Ittlenheim

55 permis de construire

Wintzenheim-Kochersberg

59 permis de construire

Nordheim

53 permis de construire

Fessenheim-le-Bas

58 permis de construire

Hohengœft

33 permis de construire

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Kuttolsheim

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Kuttolsheim. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Kuttolsheim

Adresse
2 rue de l'École, 67520 Kuttolsheim
Accueil
Lundi : 16h30-19h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Vendredi : 16h00-18h00
Téléphone
03 88 87 51 32
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Kuttolsheim

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Kuttolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Kuttolsheim ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Kuttolsheim depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Kuttolsheim ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Kuttolsheim ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Kuttolsheim ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Kuttolsheim, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Kuttolsheim.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Kuttolsheim ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).