Permis de construire Logement N° 06725313E0001

Permis de construire n° 06725313E0001 à Kuttolsheim pour 180 m² de logement, 6 Rue Des Remparts

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2013

Dossier PC n° 06725313E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kuttolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06725313E0001 a été délivré le 29 septembre 2013, pour un projet situé 6 Rue Des Remparts.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 174. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kuttolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 526 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kuttolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kuttolsheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67253
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 290 m²
Locaux 470 m² 0 m² 0 m² 20 m² 180 m² -200 m² 270 m²
Total 580 m² 0 m² 180 m² 20 m² 180 m² -20 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KUTTOLSHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725313E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Remparts, à Kuttolsheim (67520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725313E0001, déposé en mairie de Kuttolsheim.

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