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Permis de construire à Kaltenhouse

Bas-Rhin (67), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Kaltenhouse (67240), dans le Bas-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 107 autorisations, enregistrées entre le 17 février 2013 et le 28 mai 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

107

Première date

17 février 2013

Dernière date

28 mai 2026

Surface créée (brute)

29 564 m²

Nbre logements

205

Ces 107 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Kaltenhouse : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Kaltenhouse

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

5 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Kaltenhouse en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Belle Vue, Kaltenhouse (67240) PC Logement AP64 — 1 117 m² 150 m² 2022/12/07
2 Rue Belle Vue, Kaltenhouse (67240) PC Logement AP131 — 429 m² 99 m² 2022/07/04
3 Rue Rosenfeld, Kaltenhouse (67240) PC Logement AB16 — 1 130 m² 116 m² 2022/03/22
11 Rue De Schirrhein, Kaltenhouse (67240) PC Logement AM45 Sccv Emergence SCI 1 194 m² 935 m² 2022/02/10
Village, Kaltenhouse (67240) PC Logement AN134 — 825 m² 253 m² 2022/01/26

Permis de construire en 2017

6 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Kaltenhouse en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
38 A Rue De Bischwiller, Kaltenhouse (67240) PC Logement AD229 — 3 689 m² 282 m² 2017/09/08
38 Rue De Bischwiller, Kaltenhouse (67240) PC Logement AD230 — 368 m² 122 m² 2017/08/19
38 Rue De Bischwiller, Kaltenhouse (67240) PC Logement AD230 — 1 509 m² 117 m² 2017/08/16
Rue Des Perdrix/Perdraux, Kaltenhouse (67240) PC Logement AL295 — 584 m² 153 m² 2017/06/14
Untere Schimmelaecker, Kaltenhouse (67240) PC Logement AL322 — 523 m² 112 m² 2017/02/28
26 Rue Principale, Kaltenhouse (67240) PC Logement AN127, AN24 — 593 m² 218 m² 2017/01/03

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Kaltenhouse

Les dossiers PC/DP consultables à Kaltenhouse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Kaltenhouse

En moyenne, 7,9 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Kaltenhouse sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,2 pour 1 000 habitants (2 478 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 205 logements, soit environ 83 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Kaltenhouse.

Ce qui distingue les permis de construire à Kaltenhouse

Les personnes morales déposent 12 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Promotion immobilière » (31 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de Bischwiller (10 dossiers entre 2016 et 2025), rue Principale (9 dossiers) et Untere Schimmelaecker (7 dossiers). Le projet le plus important, Ober Miss (2025), crée 2 602 m² de surface de plancher. Viennent ensuite Unter Miss (2 310 m², 2013) et Terra d'Aviation (1 647 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Kaltenhouse

De 2013 à 2026 (14 années), 107 autorisations ont été enregistrées à Kaltenhouse au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,8 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 236 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 205 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Kaltenhouse se répartissent ainsi : 88 à destination de logement (82 %), 14 pour des locaux d'activité (13 %) et 5 à usage mixte (5 %).

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Kaltenhouse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 0 3 706 m² 12
2025 7 +75,0 % 2 5 0 4 046 m² 9
2024 4 +300,0 % 3 1 0 1 929 m² 3
2023 1 -80,0 % 1 0 0 128 m² 1
2022 5 0 % 5 0 0 1 553 m² 17
2021 5 -28,6 % 4 1 0 891 m² 7
2020 7 0 % 6 0 1 2 665 m² 21

Autres types d'autorisations à Kaltenhouse

Permis d'aménager à Kaltenhouse

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Kaltenhouse

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Kaltenhouse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Kaltenhouse.

Haguenau

856 permis de construire

Bischwiller

326 permis de construire

Oberhoffen-sur-Moder

267 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Kaltenhouse

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 107 dossiers PC/DP recensés à Kaltenhouse : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Kaltenhouse, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Kaltenhouse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Kaltenhouse

Adresse
20 rue Principale, 67240 Kaltenhouse
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-16h30
Téléphone
03 88 63 21 05
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Kaltenhouse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Kaltenhouse (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Kaltenhouse ?
Cette page liste les 107 dossiers PC/DP délivrés à Kaltenhouse depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Kaltenhouse ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Kaltenhouse, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Kaltenhouse donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Kaltenhouse ?
Le dossier le plus récent recensé à Kaltenhouse est une déclaration préalable autorisée le 28 mai 2026 pour un projet de logement (19 rue des Messieurs, 48 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Kaltenhouse en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Kaltenhouse en 2025. En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Kaltenhouse ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 107 dossiers PC/DP recensés à Kaltenhouse. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
6 Quels types de logements sont autorisés à Kaltenhouse ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Kaltenhouse autorisent 205 logements : 100 logements individuels (environ la moitié) et 105 logements collectifs (environ la moitié). Les deux formes de logement sont proches.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Kaltenhouse ?
23 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Kaltenhouse, soit 11 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Kaltenhouse ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Kaltenhouse ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.