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Permis de construire à Kaltenhouse

Bas-Rhin (67), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Kaltenhouse (67240), dans le Bas-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 107 autorisations enregistrées entre le 17 février 2013 et le 28 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

107

Première date

17 février 2013

Dernière date

28 mai 2026

Surface créée (brute)

29 564 m²

Nbre logements

205

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Kaltenhouse. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Kaltenhouse

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Kaltenhouse en 2016

9 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Kaltenhouse en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Untere Schimmelaecker, Kaltenhouse (67240) PC Logement AL300 — 642 m² 168 m² 2016/11/14
14 Rue Des Chasseurs, Kaltenhouse (67240) PC Logement AL81 — 400 m² 112 m² 2016/10/25
20 Rue De Bischwiller, Kaltenhouse (67240) PC Logement AD284 — 726 m² 226 m² 2016/09/26
1 Rue De La Liberte, Kaltenhouse (67240) PC Logement AP92 — 753 m² 229 m² 2016/06/25
Unten Am Schlittweg Lotissement Le Bosquet, Kaltenhouse (67240) PC Logement AL12 — 519 m² 169 m² 2016/05/09
23 Rue Principale, Kaltenhouse (67240) PC Locaux AM50 — 816 m² 172 m² 2016/05/09
3 Rue Des Acacias, Kaltenhouse (67240) PC Logement AD123 SCI Les Acacias SCI 2 040 m² 214 m² 2016/02/16
3 A Rue De La Sabliere, Kaltenhouse (67240) PC Locaux AH118, AH17 — 4 154 m² 287 m² 2016/02/16
Rue Des Bosquets, Kaltenhouse (67240) PC Logement AK317 — 1 614 m² 1 098 m² 2016/02/09

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Kaltenhouse

Les dossiers PC/DP consultables à Kaltenhouse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Kaltenhouse

Petite commune, Kaltenhouse (67240) s'étend sur 4,0 km² et regroupe 2 478 habitants, pour une densité de 666,0 hab./km². Située dans le Bas-Rhin (67) elle appartient à la région Grand Est. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Kaltenhousien(ne)s, la commune est limitrophe de 3 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA de Haguenau. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Haguenau (67500) (1 023 autorisations) et Bischwiller (67240) (434 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Kaltenhouse offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Kaltenhouse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Kaltenhouse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 107 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,8 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 236 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 205 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 88 à destination de logement (82 %), 14 pour des locaux d'activité (13 %) et 5 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Kaltenhouse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Kaltenhouse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 0 3 706 m² 12
2025 7 +75,0 % 2 5 0 4 046 m² 9
2024 4 +300,0 % 3 1 0 1 929 m² 3
2023 1 -80,0 % 1 0 0 128 m² 1
2022 5 0 % 5 0 0 1 553 m² 17
2021 5 -28,6 % 4 1 0 891 m² 7
2020 7 0 % 6 0 1 2 665 m² 21

Autres types d'autorisations à Kaltenhouse

Permis d'aménager à Kaltenhouse

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Kaltenhouse

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Kaltenhouse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Kaltenhouse.

Haguenau

856 permis de construire

Bischwiller

326 permis de construire

Oberhoffen-sur-Moder

267 permis de construire

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Kaltenhouse

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Kaltenhouse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Kaltenhouse

Adresse
20 rue Principale, 67240 Kaltenhouse
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-16h30
Téléphone
03 88 63 21 05
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Kaltenhouse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Kaltenhouse (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Kaltenhouse ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Kaltenhouse depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Kaltenhouse ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Kaltenhouse ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Kaltenhouse ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Kaltenhouse, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Kaltenhouse.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Kaltenhouse ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).