Permis de construire Logement N° 06723016R0005

Permis de construire n° 06723016R0005 à Kaltenhouse pour 214 m² de logement, 3 Rue Des Acacias

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 06723016R0005

Demandeur

SCI LES ACACIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723016R0005, délivré le 16 février 2016 à Kaltenhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Des Acacias. Le projet est porté par SCI LES ACACIAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD123. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaltenhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kaltenhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaltenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67230
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 412 m²
Total 198 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ACACIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513079590
SIRET
51307959000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KALTENHOUSE (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723016R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Acacias, à Kaltenhouse (67240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES ACACIAS et accordé le 16 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723016R0005, déposé en mairie de Kaltenhouse.

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