basedespermis.fr
Retour à Jasseron

Permis de construire à Jasseron

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Jasseron (01250), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 149 autorisations enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 17 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

149

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

17 juillet 2026

Surface créée (brute)

23 113 m²

Nbre logements

130

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Jasseron. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Jasseron

42 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Jasseron en 2017

21 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jasseron en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1205 Chemi Du Canton, Jasseron (01250) PC Logement AC75 — — 147 m² 2017/12/22
Lotissement ""Les Hauts De Lieu-Dit Les Mollards, Jasseron (01250) PC Logement 0C2017, 0C2035 — 18 039 m² 115 m² 2017/12/21
Lot N_ 2 Du Lotissement "", Jasseron (01250) PC Logement 0C2017, 0C2035 — 18 039 m² 94 m² 2017/12/07
Les Mollards, Jasseron (01250) PC Logement 0C2017 — — 145 m² 2017/12/07
Av Du Revermont Chez Pussin, Jasseron (01250) DP Locaux D627 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI — 9 m² 2017/11/27
Lot N_ 16 - Lotissement "", Jasseron (01250) PC Logement AC2035, AC2017 — 600 m² 101 m² 2017/11/17
398 Chemi De Bramafan, Jasseron (01250) PC Locaux 0D882 De Bramafan Société 9 048 m² 1 082 m² 2017/11/10
Route De Ceyzeriat, Jasseron (01250) PC Logement 0C2035, 0C2017 — 850 m² 339 m² 2017/10/28
Lot N_15 Lotissement ""Les, Jasseron (01250) PC Logement OC2017, OC2035 — — 84 m² 2017/09/29
Les Mollards, Jasseron (01250) PC Logement 0C2035, 0C2017 — — 126 m² 2017/09/27
Les Mollards, Jasseron (01250) PC Logement 0C2017 — — 98 m² 2017/09/27
Les Mollards Lotissement Les Hauts De La Poype - Lo, Jasseron (01250) PC Logement 0C2035, 0C2017 — 17 189 m² 130 m² 2017/09/27
Lotissement Les Hauts De La Poype - Lo, Jasseron (01250) PC Logement 0C2045 — 561 m² 102 m² 2017/09/27
Lotissement 'Les Hauts De Les Mollards, Jasseron (01250) PC Logement 0C2035, 0C2017 — 18 039 m² 114 m² 2017/09/27
Impas Des Alinieres, Jasseron (01250) PC Logement AD700 — 2 931 m² 89 m² 2017/09/06
Impas Des Chenes Boissets, Jasseron (01250) PC Logement 0A1211, 0A1210 — 412 m² 140 m² 2017/08/30
82 Chemin De La Plaine, Jasseron (01250) PC Locaux 0A1368, 0A1223 Cs.ray Société 1 745 m² 400 m² 2017/07/13
Chemi Du Canton, Jasseron (01250) PC Logement AC35P — — 82 m² 2017/05/23
Adresse Non Renseignée, Jasseron (01250) PC Logement — — — 143 m² 2017/05/17
Chemi De L'etang Des Benonnier, Jasseron (01250) PC Logement 0A961 — 2 350 m² 165 m² 2017/05/08
Adresse Non Renseignée, Jasseron (01250) PC Logement AC164 — 1 500 m² 124 m² 2017/03/31

Permis de construire à Jasseron en 2016

21 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jasseron en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Des Mangettes ""Le Canton"", Jasseron (01250) PC Logement AC35 — 1 002 m² 85 m² 2016/12/02
175 Rue Paul Morgon, Jasseron (01250) PC Logement 0C2016 — — 100 m² 2016/11/25
Adresse Non Renseignée, Jasseron (01250) DP Locaux — Societe Des Autoroutes Paris Rhin Rhone Société — 11 m² 2016/11/05
31 Rue Des Cavets ""Les Combes"", Jasseron (01250) PC Logement 0C691, 0C1720 — 1 392 m² 92 m² 2016/09/28
A40 Aire De Bourg, Jasseron (01250) PC Locaux DP797 Holding De Restauration Concedee Hrc Société — 7 m² 2016/09/16
L Hermitage, Jasseron (01250) PC Logement AD503 — — 93 m² 2016/09/10
367 Rue Thomas Riboud, Jasseron (01250) PC Logement AD689, AD653 — 825 m² 93 m² 2016/09/10
Les Bonnes Terres, Jasseron (01250) PC Logement 0A1518, 0A1514 — 800 m² 129 m² 2016/08/30
Route Des Mangettes Le Caton, Jasseron (01250) PC Logement AC112, AC110 — 2 963 m² 124 m² 2016/08/30
Chemi Du Canton, Jasseron (01250) PC Logement AC27P, AC28P — 1 000 m² 126 m² 2016/08/20
Bois De Teyssonge, Jasseron (01250) DP Locaux D Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI — 9 m² 2016/07/13
Le Canton, Jasseron (01250) PC Logement AC63P — — 100 m² 2016/06/23
Rte Des Mangettes, Jasseron (01250) PC Logement AC93P — 1 930 m² 125 m² 2016/06/17
Chemin De Tharlet, Jasseron (01250) PC Logement AC93P — — 103 m² 2016/06/17
844 Chem Etang Des Bennonières, Jasseron (01250) PC Logement A1208 — 2 376 m² 117 m² 2016/04/14
Imp Des Alinieres, Jasseron (01250) PC Logement AD700P — 844 m² 94 m² 2016/04/11
367 Rue Thomas Riboud, Jasseron (01250) PC Logement AD660, AD689 — 468 m² 93 m² 2016/04/08
Av Amédée Mercier, Jasseron (01250) PC Logement AC35P — 1 002 m² 92 m² 2016/04/02
Chem De Tharlet, Jasseron (01250) PC Logement AC42 — 2 963 m² 114 m² 2016/02/18
Adresse Non Renseignée, Jasseron (01250) PC Locaux — Total Marketing Services Société — 740 m² 2016/02/03
Adresse Non Renseignée, Jasseron (01250) PC Locaux 0D627P — — 162 m² 2016/02/02

1 à 42 sur 42 autorisations

Les permis de construire à Jasseron

Les dossiers PC/DP consultables à Jasseron regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Jasseron

Commune rurale, Jasseron (01250) s'étend sur 19,0 km² et regroupe 1 861 habitants, pour une densité de 99,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 246 à 590 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Jasseronnais, la commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Bourg-en-Bresse (01000) (797 autorisations) et Viriat (01440) (644 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Jasseron offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Jasseron

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Jasseron sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 149 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 491 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 130 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 111 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 117 à destination de logement (79 %), 30 pour des locaux d'activité (20 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Jasseron et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Jasseron
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 1 1 1 041 m² 5
2025 6 -40,0 % 3 2 1 1 902 m² 6
2024 10 -16,7 % 8 2 0 1 171 m² 9
2023 12 +9,1 % 9 3 0 1 991 m² 10
2022 11 +83,3 % 7 4 0 2 257 m² 8
2021 6 -68,4 % 5 1 0 1 076 m² 5
2020 19 +58,3 % 18 1 0 2 567 m² 19

Autres types d'autorisations à Jasseron

Permis d'aménager à Jasseron

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Jasseron

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Jasseron

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Jasseron.

Bourg-en-Bresse

719 permis de construire

Viriat

603 permis de construire

Ceyzériat

206 permis de construire

Saint-Étienne-du-Bois

130 permis de construire

Meillonnas

116 permis de construire

Saint-Just

85 permis de construire

Drom

22 permis de construire

Ramasse

24 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Jasseron

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Jasseron. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Jasseron

Adresse
53 rue Julien-Manissier, 01250 Jasseron
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00 · Jeudi-Samedi : 08h00-12h00
Téléphone
04 74 30 01 04
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Jasseron

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Jasseron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Jasseron ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Jasseron depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Jasseron ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Jasseron ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Jasseron ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Jasseron, soit un recul de -40,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Jasseron.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Jasseron ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).