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Permis de construire à Issus

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Issus (31450), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 54 autorisations enregistrées entre le 13 mars 2013 et le 2 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

54

Première date

13 mars 2013

Dernière date

2 mars 2026

Surface créée (brute)

9 447 m²

Nbre logements

47

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Issus. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Issus

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Issus en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Issus en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
171 Ch D'aussaguel, Issus (31450) PC Logement A549, A640 — 1 004 m² 108 m² 2016/10/24
Ch Des Garrigues, Issus (31450) PC Logement A607, A608 — 2 791 m² 135 m² 2016/08/22
Las Bouzigues, Issus (31450) PC Locaux A167 — 8 834 m² 49 m² 2016/06/07
532 Che D'aussaguel, Issus (31450) PC Logement A525 — 5 264 m² 95 m² 2016/06/07

Permis de construire à Issus en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Issus en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Rural De Las Bouzigues, Issus (31450) DP Locaux OA430, OA167 Centre National D'etudes Spatiales Étab. public 146 593 m² 18 m² 2013/12/25
281 Che D'aussaguel, Issus (31450) PC Logement A493, A497 — 3 386 m² 73 m² 2013/12/20
Borde Neuve, Issus (31450) PC Locaux D79 — 5 078 m² 340 m² 2013/10/02
Las Planes, Issus (31450) PC Locaux A123, A124 — 116 469 m² 965 m² 2013/06/19
Chem Rural De Las Bouzigues, Issus (31450) PC Locaux A123, A132 Centre National D'etudes Spatiales Étab. public 146 593 m² 965 m² 2013/06/19
102 Route De Venerque, Issus (31450) PC Logement A550 — 913 m² 35 m² 2013/04/08
29 Rue Du Souleilla, Issus (31450) PC Logement B277 — 564 m² 118 m² 2013/03/13

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Issus

Les dossiers PC/DP consultables à Issus regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Issus

Commune rurale, Issus (31450) rassemble 638 habitants pour une superficie de 7,0 km² (89,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Garonne (31), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 178 à 247 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Issussiens, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Sicoval. Dans le voisinage, Venerque (31810) (335 autorisations) et Montbrun-Lauragais (31450) (100 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Issus, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Issus

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Issus sur la période disponible, de 2013 à 2026 (11 années). Sur cette période, 54 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 31,5 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 257 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 47 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 112 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 46 à destination de logement (85 %) et 8 pour des locaux d'activité (15 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Issus et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Issus
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 3 m² -
2025 1 0 % 0 1 0 1 773 m² -
2024 1 -75,0 % 1 0 0 148 m² 1
2023 4 +33,3 % 4 0 0 362 m² 4
2021 3 +200,0 % 2 1 0 337 m² 2
2020 1 -50,0 % 1 0 0 144 m² 1
2019 2 -84,6 % 2 0 0 208 m² 2

Autres types d'autorisations à Issus

Permis d'aménager à Issus

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Issus

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Issus.

Venerque

309 permis de construire

Montbrun-Lauragais

95 permis de construire

Grépiac

88 permis de construire

Auragne

62 permis de construire

Labruyère-Dorsa

31 permis de construire

Noueilles

17 permis de construire

Espanès

16 permis de construire

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Issus

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Issus. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Issus

Adresse
1 place de la Mairie, 31450 Issus
Accueil
Lundi : 09h00-13h00, 13h30-17h30 · Mardi : 13h30-16h30 · Mercredi : 09h00-13h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-13h00, 13h30-17h30
Téléphone
05 61 81 97 06
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Issus

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Issus (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Issus ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Issus depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Issus ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Issus ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Issus ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Issus, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Issus.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Issus ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).