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Permis de construire à Houtaud

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Houtaud (25300), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 92 autorisations enregistrées entre le 27 février 2013 et le 11 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

92

Première date

27 février 2013

Dernière date

11 mai 2026

Surface créée (brute)

22 994 m²

Nbre logements

120

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Houtaud. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Houtaud

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Houtaud en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Houtaud en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Du General De Gaulle, Houtaud (25300) PC Logement AC103 — 870 m² 261 m² 2013/09/24
6 Rue Des Iris, Houtaud (25300) PC Locaux AA54, AA26 Association De Gestion Et De Comptabilite Du Doubs Association 1 857 m² 788 m² 2013/09/23
2 Grande Rue, Houtaud (25300) PC Locaux AB124 — 3 305 m² 36 m² 2013/07/12
28E Grande Rue, Houtaud (25300) PC Logement AB184 Art-Cad 25 Société 912 m² 416 m² 2013/06/19
13 Grande Rue, Houtaud (25300) PC Mixte AD146, AD145 Fcim Société 1 079 m² 566 m² 2013/02/27

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Houtaud

Les dossiers PC/DP consultables à Houtaud regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Houtaud

Commune rurale, Houtaud (25300) compte 1 178 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 150,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 807 à 901 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Grand Pontarlier. Dans le voisinage, Pontarlier (25300) (570 autorisations) et Granges-Narboz (25300) (115 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Houtaud, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Houtaud

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Houtaud sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 92 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,6 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 788 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 120 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 67 à destination de logement (73 %), 22 pour des locaux d'activité (24 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Houtaud et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Houtaud
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 145 m² 1
2025 4 +33,3 % 3 1 0 1 275 m² 3
2024 3 +50,0 % 2 1 0 357 m² 2
2023 2 -86,7 % 1 0 1 410 m² 3
2022 15 -16,7 % 9 5 1 3 524 m² 15
2021 18 +63,6 % 16 2 0 2 682 m² 16
2020 11 -31,3 % 9 2 0 1 411 m² 9

Autres types d'autorisations à Houtaud

Permis d'aménager à Houtaud

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Houtaud

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Houtaud.

Pontarlier

498 permis de construire

Granges-Narboz

110 permis de construire

Dommartin

95 permis de construire

Chaffois

72 permis de construire

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Houtaud

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Houtaud. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Houtaud

Adresse
30 ter Grande-Rue, 25300 Houtaud
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 14h00-18h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
03 81 46 48 54
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Houtaud

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Houtaud (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Houtaud ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Houtaud depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Houtaud ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Houtaud ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Houtaud ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Houtaud, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Houtaud.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Houtaud ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).