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Permis de construire à Grand'Combe-Châteleu

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Grand'Combe-Châteleu (25570), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 87 autorisations enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 24 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

87

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

20 574 m²

Nbre logements

96

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Grand'Combe-Châteleu. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Grand'Combe-Châteleu

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Grand'Combe-Châteleu en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grand'Combe-Châteleu en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Pre Rondot, Grand'Combe-Châteleu (25570) PC Locaux AB177, AB178 Dem's Pizz' Burger Société 922 m² 19 m² 2016/11/09
Les Forges, Grand'Combe-Châteleu (25570) PC Logement B1005 — 826 m² 110 m² 2016/11/04
Champs Reillots Morestan, Grand'Combe-Châteleu (25570) PC Locaux B1220, B1224 Earl De Morestan Société 7 825 m² 96 m² 2016/10/05
7 Le Rossignier, Grand'Combe-Châteleu (25570) DP Locaux AB490, AB491 Commune De Grand Combe Chateleu Commune/EPCI 1 362 m² 14 m² 2016/05/03
12 La Moilleseule, Grand'Combe-Châteleu (25570) PC Logement AC208P, B1000 — 900 m² 202 m² 2016/01/18

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Grand'Combe-Châteleu

Les dossiers PC/DP consultables à Grand'Combe-Châteleu regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Grand'Combe-Châteleu

Commune rurale, Grand'Combe-Châteleu (25570) s'étend sur 22,0 km² et regroupe 1 506 habitants, pour une densité de 70,0 hab./km². Située dans le Doubs (25) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 750 à 1 300 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Beugnonne, Beugnon, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Val de Morteau. Dans le voisinage, Morteau (25500) (288 autorisations) et Montlebon (25500) (141 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Grand'Combe-Châteleu, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Grand'Combe-Châteleu

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Grand'Combe-Châteleu sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 87 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -57,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 123 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 96 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 62 à destination de logement (71 %), 24 pour des locaux d'activité (28 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Grand'Combe-Châteleu et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Grand'Combe-Châteleu
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 9 2 0 2 537 m² 19
2025 3 -57,1 % 1 2 0 298 m² 1
2024 7 +75,0 % 6 1 0 2 963 m² 6
2023 4 +100,0 % 2 2 0 784 m² 9
2022 2 -66,7 % 2 0 0 165 m² 2
2021 6 +100,0 % 4 2 0 1 437 m² 5
2020 3 -50,0 % 3 0 0 422 m² 4

Autres types d'autorisations à Grand'Combe-Châteleu

Permis d'aménager à Grand'Combe-Châteleu

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Grand'Combe-Châteleu

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Grand'Combe-Châteleu

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Grand'Combe-Châteleu.

Morteau

236 permis de construire

Montlebon

132 permis de construire

Les Combes

77 permis de construire

Les Gras

48 permis de construire

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Grand'Combe-Châteleu

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Grand'Combe-Châteleu. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Grand'Combe-Châteleu

Adresse
7 Rossignier, 25570 Grand'Combe-Châteleu
Accueil
Lundi : 13h30-17h30 · Mardi-Vendredi : 08h00-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 68 80 21
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Grand'Combe-Châteleu

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Grand'Combe-Châteleu ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Grand'Combe-Châteleu depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Grand'Combe-Châteleu ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Grand'Combe-Châteleu ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Grand'Combe-Châteleu ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Grand'Combe-Châteleu, soit un recul de -57,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Grand'Combe-Châteleu.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Grand'Combe-Châteleu ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).