basedespermis.fr
Retour à Genouillé

Permis de construire à Genouillé

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Genouillé (17430), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 60 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 27 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

60

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

27 novembre 2025

Surface créée (brute)

8 369 m²

Nbre logements

53

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Genouillé. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Genouillé

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Genouillé en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Genouillé en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Frenes Petit Panneraie, Genouillé (17430) PC Logement ZC194 — 1 253 m² 169 m² 2013/11/18
20 Route Des Sautre Sautre, Genouillé (17430) PC Logement B637P — 1 138 m² 103 m² 2013/10/31
18 Route De Sautre, Genouillé (17430) PC Logement B637 — 1 500 m² 118 m² 2013/10/31
22 Rte De Sautre Sautre, Genouillé (17430) PC Logement B980 — 850 m² 94 m² 2013/10/29
16 Route De Sautre Sautre, Genouillé (17430) PC Logement B637 — 1 500 m² 161 m² 2013/10/19
Nolon, Genouillé (17430) PC Locaux YA54, YA53 Earl Mellier Société 16 507 m² 1 184 m² 2013/09/03
Route De La Petite Devise, Genouillé (17430) PC Logement ZC69P — 640 m² 66 m² 2013/08/14
11 Rue Des Frenes La Bouquetiere, Genouillé (17430) PC Logement ZC123, ZC121 — 690 m² 130 m² 2013/08/01
4Bis Rte Du Pont D Hyvrais, Genouillé (17430) PC Logement ZX124, ZX126 — 467 m² 131 m² 2013/02/21
Rue De La Tricherie, Genouillé (17430) PC Logement ZX124, ZX126 — 718 m² 81 m² 2013/01/31

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Genouillé

Les dossiers PC/DP consultables à Genouillé regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Genouillé

Commune rurale, Genouillé (17430) s'étend sur 35,0 km² et regroupe 905 habitants, pour une densité de 26,0 hab./km². Située dans la Charente-Maritime (17) elle appartient à la région Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 0 à 63 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Genouillacais, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Aunis Sud. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Tonnay-Charente (17430) (727 autorisations) et Muron (17430) (138 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Genouillé offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Genouillé

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Genouillé sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 60 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,7 % du total de la période. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 460 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 53 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 46 à destination de logement (77 %) et 14 pour des locaux d'activité (23 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Genouillé et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Genouillé
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 3 - 2 1 0 162 m² 2
2024 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2023 4 -33,3 % 2 2 0 1 618 m² 3
2022 6 +20,0 % 5 1 0 759 m² 10
2021 5 +150,0 % 4 1 0 659 m² 4
2020 2 -77,8 % 2 0 0 249 m² 2
2019 9 +12,5 % 5 4 0 748 m² 6

Autres types d'autorisations à Genouillé

Permis d'aménager à Genouillé

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Genouillé

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Genouillé

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Genouillé.

Tonnay-Charente

672 permis de construire

Muron

133 permis de construire

La Devise

110 permis de construire

Saint-Pierre-La-Noue

74 permis de construire

Moragne

48 permis de construire

Saint-Crépin

24 permis de construire

Annezay

11 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Genouillé

Retour à la page commune

Charente-Maritime (17)

Retour à la page département

Nouvelle-Aquitaine

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Genouillé. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Genouillé

Adresse
6 bis rue de la Garenne, 17430 Genouillé
Accueil
Lundi-Mardi : 08h45-12h15 · Jeudi-Vendredi : 08h45-12h15
Téléphone
05 46 27 72 13
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Genouillé

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Genouillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Genouillé ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Genouillé depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Genouillé ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Genouillé ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
5 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Genouillé.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Genouillé ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Genouillé ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Genouillé. La page commune de Genouillé offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.