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Permis de construire à Gémil

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gémil (31380), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 21 février 2014 et le 27 décembre 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

21 février 2014

Dernière date

27 décembre 2024

Surface créée (brute)

15 358 m²

Nbre logements

126

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Gémil. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Gémil

52 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Gémil en 2019

39 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gémil en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot ""Collines Et P, Gémil (31380) PC Logement ZB323 — — 78 m² 2019/12/02
Lot ""Collines Et P, Gémil (31380) PC Logement ZB306 — 427 m² 78 m² 2019/12/02
Imp Marignol Lieu-Dit ""Las Coumbos"", Gémil (31380) PC Logement A574, F492 — 1 883 m² 190 m² 2019/12/02
Lot ""Collines Et P Lot N_ 38, Gémil (31380) PC Logement ZB345 — 750 m² 133 m² 2019/11/22
Lotissement ""Collines Et P, Gémil (31380) PC Logement ZB331 — 662 m² 87 m² 2019/11/22
Lot ""Collines & Pa Lieu-Dit ""La Plaine"", Gémil (31380) PC Logement ZB320 — — 116 m² 2019/11/20
3 Imp Auzelet, Gémil (31380) PC Logement A197 — — 167 m² 2019/11/15
Lot ""Collines Et P, Gémil (31380) PC Logement ZB303 — 502 m² 86 m² 2019/11/05
Lot ""Collines Et P Lieu-Dit ""La Plaine"", Gémil (31380) PC Logement ZB311 — — 94 m² 2019/10/25
Lot ""Henri Talyrac Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB217 — 1 015 m² 105 m² 2019/10/18
Lot ""Collines Et P, Gémil (31380) PC Logement ZB308 — — 85 m² 2019/10/09
Lot ""Colinnes Et P, Gémil (31380) PC Logement ZB315 — 463 m² 84 m² 2019/10/09
Lotissement ""Gemil Plein S 24 Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB396 — 800 m² 168 m² 2019/08/20
Lot ""Collines Et P, Gémil (31380) PC Logement E307 — — 80 m² 2019/08/09
Lotissement ""Collines Et P Route De Toulouse, Gémil (31380) PC Logement ZB326 — — 119 m² 2019/08/09
D De Roqueseriere Lot N_ 5, Gémil (31380) PC Logement ZB425 — 800 m² 122 m² 2019/07/19
D De Roqueseriere Lieu-Dit ""Projean"", Gémil (31380) PC Logement ZB36 — — 148 m² 2019/07/19
Lotissement Lieu-Dit ""En P Route De Roquederiere, Gémil (31380) PC Logement ZB217 — 872 m² 102 m² 2019/07/16
Lotissement ""Collines Et P Rd N_ 888 Lieu-Dit ""La Plaine"", Gémil (31380) PC Logement ZB135 — — 87 m² 2019/07/05
1 Pl De L'eglise, Gémil (31380) PC Logement ZA79 — — 168 m² 2019/06/21
Lot ""Clos Plein Su Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB368, ZB402 — — 108 m² 2019/06/07
Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB436 — — 149 m² 2019/06/07
Lot ""Collines Et P, Gémil (31380) PC Logement ZB328 — — 79 m² 2019/05/28
Lot ""Gemil Plein S Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB130 — — 303 m² 2019/05/28
Rue De Roqueseriere Lot N_ 6, Gémil (31380) PC Logement ZB291 — — 122 m² 2019/05/21
Route De Roqueseriere, Gémil (31380) DP Locaux ZB203 Syndicat Departemental D'energie De La Haute Garonne Commune/EPCI 104 038 m² 8 m² 2019/05/05
Lot ""Collines & Pa, Gémil (31380) PC Logement ZB135 — 600 m² 98 m² 2019/04/30
Lot ""Collines Et P, Gémil (31380) PC Logement ZB135 — — 95 m² 2019/04/30
19 Lot Collines & Paysages"", Gémil (31380) PC Logement ZB111 — — 94 m² 2019/03/08
Lotissement ""Collines & Pa, Gémil (31380) PC Logement ZB329 — — 103 m² 2019/03/08
Lot ""Collines & Pa Rd 888 Route De Toulouse, Gémil (31380) PC Logement ZB135 — — 121 m² 2019/03/01
Route De Roqueseriere Lot N_ 2, Gémil (31380) PC Logement ZB2, ZB64 — — 120 m² 2019/02/22
Le Plano, Gémil (31380) DP Locaux ZB135 Syndicat Departemental D'energie De La Haute Garonne Commune/EPCI 1 492 m² 8 m² 2019/02/22
Lot ""Collines Et P Rd N_ 888, Gémil (31380) PC Logement ZB135 — — 129 m² 2019/02/08
Lot ""Collines Et P, Gémil (31380) PC Logement ZB344 — — 97 m² 2019/02/08
Lotissement ""Gemil Plein S 26 Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB372 — — 137 m² 2019/02/02
Lot "" Collines Et, Gémil (31380) PC Logement ZB135 — — 113 m² 2019/01/24
Lot ""Collines Et P Lot N_34, Gémil (31380) PC Logement ZB318 — — 101 m² 2019/01/24
Lot ""Collines Et P Lot N_ 1, Gémil (31380) PC Logement ZB305 — — 77 m² 2019/01/24

Permis de construire à Gémil en 2018

13 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gémil en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Gemil Plein S Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB97 — — 111 m² 2018/12/28
Lot ""Gemil Plein S Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB97 — 788 m² 136 m² 2018/12/27
Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB356, ZB357 — — 130 m² 2018/12/26
Lot ""Gemil Plein S Lot N_ 12, Gémil (31380) PC Logement ZB131 — 802 m² 204 m² 2018/12/20
Lot ""Gemil Plein S 26 Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB131 — — 149 m² 2018/12/20
D De Roqueseriere Lot N_ 2, Gémil (31380) PC Logement ZB293 — 1 316 m² 167 m² 2018/12/05
64 Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB62 — — 148 m² 2018/12/05
Route Roqueseriere Lieu-Dit ""Projean"" Lot N_ 4, Gémil (31380) PC Logement ZB203 — — 137 m² 2018/12/05
Rte De Roqueseriere Lot N_ 1, Gémil (31380) PC Logement ZB292 — — 200 m² 2018/10/25
Laplano, Gémil (31380) DP Locaux ZB135 Syndicat Departemental D'energie De La Haute Garonne Commune/EPCI 1 492 m² 8 m² 2018/09/03
Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement A292, A293 — — 116 m² 2018/07/11
Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZB64 — — 120 m² 2018/04/06
Route De Roqueseriere, Gémil (31380) PC Logement ZA64 — — 107 m² 2018/02/16

1 à 52 sur 52 autorisations

Les permis de construire à Gémil

Les dossiers PC/DP consultables à Gémil regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Gémil

Commune rurale, Gémil (31380) s'étend sur 3,0 km² et regroupe 348 habitants, pour une densité de 126,0 hab./km². Située en Haute-Garonne (31) elle appartient à la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 130 à 200 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Gémilois, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Coteaux du Girou. Dans le voisinage, Buzet-sur-Tarn (31660) (377 autorisations) et Montastruc-la-Conseillère (31380) (232 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Gémil, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Gémil

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gémil sur la période disponible, de 2014 à 2026 (12 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 39 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 36,8 % du total de la période. En 2024, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 700 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 126 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 117 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 99 à destination de logement (93 %) et 7 pour des locaux d'activité (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Gémil et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gémil
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2024 3 +50,0 % 1 2 0 1 509 m² 12
2023 2 -60,0 % 2 0 0 776 m² 7
2022 5 -64,3 % 5 0 0 561 m² 5
2021 14 -44,0 % 14 0 0 2 736 m² 25
2020 25 -35,9 % 24 1 0 3 039 m² 24
2019 39 +200,0 % 37 2 0 4 359 m² 37

Autres types d'autorisations à Gémil

Permis d'aménager à Gémil

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Gémil

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gémil.

Buzet-sur-Tarn

343 permis de construire

Montastruc-la-Conseillère

211 permis de construire

Roquesérière

128 permis de construire

Paulhac

79 permis de construire

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Gémil

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Gémil. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Gémil

Adresse
1 route d'Albi, 31380 Gémil
Accueil
Mardi : 09h30-13h00 · Vendredi : 14h00-18h00
Téléphone
05 61 84 26 03
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Gémil

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gémil (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Gémil ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Gémil depuis 2014, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Gémil ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Gémil ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Gémil ?
En 2024, 3 permis de construire ont été délivrés à Gémil, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 39 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Gémil.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gémil ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).