Permis de construire Logement N° 03121619Z0030

Permis de construire n° 03121619Z0030 à Gémil pour 167 m² de logement, 3 Imp Auzelet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 03121619Z0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03121619Z0030 a été délivré le 15 novembre 2019 à Gémil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Imp Auzelet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gémil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gémil Code postal 31380 Identifiant INSEE 31216
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 44 m² 123 m² 0 m² 0 m² 167 m² 267 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 96 m² 123 m² -219 m² 0 m²
Total 319 m² 44 m² 123 m² 96 m² 123 m² -52 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121619Z0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Imp Auzelet, à Gémil (31380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03121619Z0030, déposé en mairie de Gémil.

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