Permis de construire Logement N° 03121619Z0026

Permis de construire n° 03121619Z0026 à Gémil pour 84 m² de logement, Lot ""Colinnes Et P

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 03121619Z0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2019 à Gémil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121619Z0026 porte sur un projet situé Lot ""Colinnes Et P.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Gémil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gémil Code postal 31380 Identifiant INSEE 31216
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121619Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot ""Colinnes Et P, à Gémil (31380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03121619Z0026, déposé en mairie de Gémil.

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