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Permis de construire à Frouzins

Haute-Garonne (31), Occitanie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Frouzins (31270), en Haute-Garonne, en Occitanie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 376 autorisations, enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 25 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

376

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

139 312 m²

Nbre logements

1 613

Ces 376 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Frouzins figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Frouzins

43 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

43 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frouzins en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
46A-C Chem De Sauveur, Frouzins (31270) PC Logement AE168 — 800 m² 177 m² 2013/12/28
522 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AK131, AK130 — 857 m² 193 m² 2013/12/24
2 Bd De La Mediterranee, Frouzins (31270) PC Locaux BA558 — 632 m² 236 m² 2013/12/24
2 Rue Louise Semon Convergence Lot 28, Frouzins (31270) PC Logement AV265P, AV261P — 402 m² 97 m² 2013/12/20
21 Rue Louise Semon Lotis.convergence N 40, Frouzins (31270) PC Logement AV536 — 408 m² 110 m² 2013/12/19
147 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AI51 — 800 m² 189 m² 2013/12/18
13 Rue Louise Semon Convergence Lot 44, Frouzins (31270) PC Logement AV555 — 402 m² 106 m² 2013/12/17
44 Rue Louise Semon Convergence Lot 7, Frouzins (31270) PC Logement AV521 — 402 m² 107 m² 2013/10/23
11 Rue Louis Semon La Prade, Frouzins (31270) PC Logement AV265, AV264 — 400 m² 113 m² 2013/10/14
20 Rue Louise Semon Convergence Lot 19, Frouzins (31270) PC Logement AV583, AV548 — 400 m² 92 m² 2013/10/11
52 Rue Louise Semon Convergence Lot N 3, Frouzins (31270) PC Logement AV264P, AV260P — 401 m² 108 m² 2013/10/04
39 Rue Louise Semon Lotis Convergence Lot 31, Frouzins (31270) PC Logement AV265, AV264 — 401 m² 124 m² 2013/10/03
10 Rue Louise Semon Convergence Lot 24, Frouzins (31270) PC Logement AV265P — 400 m² 120 m² 2013/10/03
36 Rue Louise Semon Convergence Lot 11, Frouzins (31270) PC Logement AV263P — 400 m² 85 m² 2013/10/03
30 Rue Louise Semon Lotis Convergence Lot 14, Frouzins (31270) PC Logement AV265P, AV261P — 401 m² 95 m² 2013/10/03
29 Rue Louise Semon Lot Convergence Lot 36, Frouzins (31270) PC Logement AV533 — 408 m² 144 m² 2013/10/02
16 Rue Louise Semon Lotis. Convergence Lot 21, Frouzins (31270) PC Logement AV265P — 401 m² 114 m² 2013/10/02
40 Rue Louise Semon Convergence Lot 9, Frouzins (31270) PC Logement AV263 — 401 m² 107 m² 2013/10/01
15 Rue Louise Semon Lot. Convergence Lot 43, Frouzins (31270) PC Logement X — 427 m² 94 m² 2013/09/27
14 Rue Louise Semon Lotis Convergence Lot 22, Frouzins (31270) PC Logement AV571 — 400 m² 129 m² 2013/09/27
8 Rue Louise Semon Convergence Lot 25, Frouzins (31270) PC Logement AV265P — 401 m² 103 m² 2013/09/27
147 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AI51 Carexim Société 800 m² 198 m² 2013/09/20
524 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AK129 — 957 m² 205 m² 2013/08/30
413 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AK108P, AK105 — 521 m² 102 m² 2013/08/29
381 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AK44 — 2 000 m² 225 m² 2013/08/29
415 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AK108 — 448 m² 83 m² 2013/07/31
48 Rue Louise Semon- Convergence Lot 5, Frouzins (31270) PC Logement AV263P, AV259P — 400 m² 92 m² 2013/07/29
19 Rue Louise Semon Lot 41 Convergence, Frouzins (31270) PC Logement AV265P, AV261P — 403 m² 95 m² 2013/07/21
38 Rue Louise Semon Lotis.convergence Lot 10, Frouzins (31270) PC Logement AV263P — 402 m² 103 m² 2013/07/13
6 Rue Louise Semon, Frouzins (31270) PC Logement AV265P — 401 m² 98 m² 2013/07/07
4 Rue Louise Semon, Frouzins (31270) PC Logement AV265P, AV261P — 402 m² 99 m² 2013/07/07
6 Imp Des Pruniers, Frouzins (31270) PC Logement AD257, AD43 — 800 m² 155 m² 2013/06/24
55 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AK133 — 1 021 m² 149 m² 2013/06/06
Chem De Mailheaux, Frouzins (31270) PC Locaux AV12 Communaute De Communes Axe Sud Commune/EPCI 1 118 m² 146 m² 2013/05/22
9 Imp De Plaisance, Frouzins (31270) PC Logement AD41 SCI Jpad SCI 694 m² 99 m² 2013/04/25
Rue Descartes, Frouzins (31270) DP Locaux AV406 Electricite Reseau Distribution France Société 10 186 m² 8 m² 2013/03/21
67 Rue De La Republique, Frouzins (31270) PC Locaux AA67P, AA68P — — 172 m² 2013/03/19
149 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AI52 — 2 559 m² 204 m² 2013/03/18
143 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AI50 — 1 159 m² 91 m² 2013/02/21
157 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AI59 — 943 m² 124 m² 2013/02/14
31 33 Rue De La Republique, Frouzins (31270) PC Locaux AA121, AA122 Commune De Frouzins Commune/EPCI 1 611 m² 156 m² 2013/01/18
49 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AK20P — 502 m² 106 m² 2013/01/08
49 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AK20P — 368 m² 92 m² 2013/01/08

1 à 43 sur 43 autorisations

Les permis de construire à Frouzins

Les dossiers PC/DP consultables à Frouzins regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Groupe Garona, Commune De Frouzins et Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere.

Rythme des permis de construire à Frouzins

En moyenne, 27 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Frouzins sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 2,9 pour 1 000 habitants (9 457 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 613 logements, soit environ 171 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Frouzins.

Ce qui distingue les permis de construire à Frouzins

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un tiers), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Louise Semon (41 dossiers entre 2013 et 2016), avenue du Gers (35 dossiers) et chemin de Sauveur (18 dossiers). Le projet le plus important, avenue du Chene Vert 31270 (2018), crée 10 518 m² de surface de plancher et 167 logements. Viennent ensuite Macro Lot 6 - La Vache (7 750 m², 2024) et Le Village (7 462 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Frouzins

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Frouzins sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 376 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 43 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 16 autorisations, en recul de 5,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 124 078 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 613 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Frouzins se répartissent ainsi : 328 à destination de logement (87 %), 46 pour des locaux d'activité (12 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 19 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Frouzins
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 19 - 17 1 1 7 642 m² 68
2025 16 -5,9 % 11 5 0 4 940 m² 13
2024 17 -15,0 % 14 2 1 16 516 m² 222
2023 20 0 % 19 1 0 19 179 m² 246
2022 20 0 % 16 4 0 10 025 m² 91
2021 20 -20,0 % 17 3 0 4 914 m² 52
2020 25 -24,2 % 23 2 0 6 643 m² 68

Autres types d'autorisations à Frouzins

Permis d'aménager à Frouzins

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Frouzins

21 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Frouzins

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Frouzins.

Plaisance-du-Touch

1 024 permis de construire

Seysses

641 permis de construire

Fonsorbes

657 permis de construire

Villeneuve-Tolosane

357 permis de construire

Roques

255 permis de construire

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Frouzins

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Consulter un dossier de permis de construire à Frouzins

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 376 dossiers PC/DP recensés à Frouzins : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Frouzins, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Frouzins. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Frouzins

Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 31270 Frouzins
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 34 47 06 50
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Frouzins

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Frouzins ?
Cette page liste les 376 dossiers PC/DP délivrés à Frouzins depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Frouzins ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Frouzins, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Frouzins donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Frouzins ?
Le dossier le plus récent recensé à Frouzins est un permis de construire délivré le 25 août 2026 pour un projet de logement (21 boulevard de la Méditerranée, 96 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Frouzins en 2025 ?
16 dossiers PC/DP ont été délivrés à Frouzins en 2025, soit un volume en recul de 5,9 % par rapport à 2024 (17 dossiers). En 2026, 19 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Frouzins ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Frouzins autorisent 1 613 logements : 575 logements individuels (environ un tiers) et 1 038 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Frouzins ?
383 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Frouzins, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Frouzins ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Frouzins sont Groupe Garona (14 dossiers), Commune De Frouzins (9 dossiers) et Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere (3 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Frouzins ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Frouzins ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.