Retour à Fromelles

Permis de construire à Fromelles

Nord (59), Hauts-de-France

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fromelles (59249), dans le Nord, en Hauts-de-France, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 18 janvier 2013 et le 10 avril 2026, 109 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

109

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

10 avril 2026

Surface créée (brute)

22 851 m²

Nbre logements

127

Ces 109 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fromelles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Fromelles

50 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2020

27 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fromelles en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 144 m² 2020/11/16
Lot B Rue De Lommeries, Fromelles (59249) PC Logement C873, C877 — 752 m² 158 m² 2020/10/19
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 123 m² 2020/10/13
Route D'herlies, Fromelles (59249) PC Logement C757, C761 — 497 m² 148 m² 2020/10/13
Lot N Route D'herlies ""Clos De La Faveille"", Fromelles (59249) PC Logement C1038, C1051 — 470 m² 156 m² 2020/09/23
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 177 m² 2020/09/14
Lot N Clos De La Faveille, Fromelles (59249) PC Logement C761 — 495 m² 112 m² 2020/09/11
Lot N Clos De La Faveille - Rout, Fromelles (59249) PC Logement C761, C834 — 508 m² 131 m² 2020/09/10
Lot 2 Route D'herlies, Fromelles (59249) PC Logement C1038, OC951 — 578 m² 129 m² 2020/09/10
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 123 m² 2020/08/28
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 174 m² 2020/08/13
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 148 m² 2020/08/04
Lot 1 Route D'herlies Domaine De La Pommeraie, Fromelles (59249) PC Logement C1052 — 512 m² 116 m² 2020/07/16
Lot 1 Route D'herlies Domaine De La Pommeraie, Fromelles (59249) PC Logement C1048 — 544 m² 120 m² 2020/07/16
Lot 2 Route D'herlies, Fromelles (59249) PC Logement C1020 — 710 m² 176 m² 2020/05/04
Lot 1 Route D'herlies""Domaine De, Fromelles (59249) PC Logement C1051 — 512 m² 149 m² 2020/05/04
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 149 m² 2020/04/23
Lot 1 Domaine De La Pommeraie -, Fromelles (59249) PC Logement C1043 — 586 m² 132 m² 2020/03/11
Lot 1 Route D'herlies, Fromelles (59249) PC Logement C951 — 549 m² 121 m² 2020/03/10
Route D'herlies - Lot N_ 5, Fromelles (59249) PC Logement C951 — 624 m² 159 m² 2020/03/02
Route D'herlies - Lot N_ 1 Domaine De La Pommeraie, Fromelles (59249) PC Logement C951 — — 116 m² 2020/03/02
Lot 1 Domaine De La Pommeraie -, Fromelles (59249) PC Logement C1028, C951 — 401 m² 119 m² 2020/02/28
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 112 m² 2020/02/24
Route D'herlies - Domaine, Fromelles (59249) PC Logement C951 SCI Les 5 Pommes SCI 781 m² 158 m² 2020/02/24
Domaine De La Pommeraie -, Fromelles (59249) PC Logement C951 — 703 m² 170 m² 2020/02/24
Route D'herlies - Lot 20, Fromelles (59249) PC Logement C951 — 526 m² 129 m² 2020/02/24
3 B Rte D Herlies Lot 9 Domaine De La Pommeraie, Fromelles (59249) PC Logement C1027 — — 124 m² 2020/02/24

Permis de construire en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fromelles en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue De Lommeries, Fromelles (59249) DP Locaux B847 — — 38 m² 2017/10/13
Rue Vent De France Hameau Des 4 Vents, Fromelles (59249) PC Logement C933 — 614 m² 108 m² 2017/05/30
13 Rue Des Coquelicots, Fromelles (59249) PC Logement B842 SCI Syg SCI — 151 m² 2017/05/14
Rue Du Pont De Pierre ( Rd La Berniere, Fromelles (59249) DP Locaux B3 Thd 59-62 Société — 15 m² 2017/05/10
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 157 m² 2017/04/13
Rue Vent De France, Fromelles (59249) PC Logement C961, C964 — 900 m² 142 m² 2017/03/27
Rue De Lommeries Lot 19 Lotissement ""Le Hameau Des Quatre Ven, Fromelles (59249) PC Logement C903 — 595 m² 143 m² 2017/01/10

Permis de construire en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fromelles en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Le Hameau Des 4 Vents De Lommeries, Fromelles (59249) PC Logement C901 — 622 m² 117 m² 2016/10/27
Rue Des Vaulx, Fromelles (59249) PC Logement B856 — 437 m² 118 m² 2016/04/07
Lt Le Hameau Des 4 Vents, Fromelles (59249) PC Logement C902 — 622 m² 149 m² 2016/03/03
Le Hameau Des Quatre Vents, Fromelles (59249) PC Logement C925 — 373 m² 93 m² 2016/03/03
Rue De Lommeries, Fromelles (59249) PC Logement C931 — 391 m² 90 m² 2016/03/03
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 111 m² 2016/03/03
5 Rue De La Marlacque, Fromelles (59249) PC Locaux B377 — 18 953 m² 1 296 m² 2016/02/18
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 97 m² 2016/01/14

Permis de construire en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fromelles en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Lommeries, Fromelles (59249) PC Logement C889 — 784 m² 171 m² 2013/05/27
28 Rte D Herlies, Fromelles (59249) PC Locaux C41, C40 — 15 337 m² 1 882 m² 2013/03/28
Rue De Lommeries, Fromelles (59249) PC Logement C850 — 1 860 m² 160 m² 2013/02/26
Rue De Lommeries, Fromelles (59249) PC Logement C896 — 585 m² 136 m² 2013/01/28
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 138 m² 2013/01/18
Hameau Des Quatre Vents, Fromelles (59249) PC Logement C898 — 621 m² 183 m² 2013/01/18

1 à 50 sur 50 autorisations

Les permis de construire à Fromelles

À Fromelles, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Fromelles

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Fromelles enregistre en moyenne 8,2 dossiers PC/DP par an, soit 7,6 pour 1 000 habitants (1 076 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 127 logements, soit environ 118 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Fromelles.

Ce qui distingue les permis de construire à Fromelles

Avec 101 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Fromelles se situe bien au-dessus de la médiane des communes du Nord (32). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 18 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (30 %), devant « Collectivités locales » (15 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de Lommeries (22 dossiers entre 2013 et 2026), route d'Herlies (12 dossiers) et rue du Vent de France (5 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Fromelles

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Fromelles de 2013 à 2026 (14 années) : 109 autorisations au total. C'est en 2020 que l'activité a été la plus forte, avec 27 autorisations délivrées, soit 24,8 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 187 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 127 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 120 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 86 à destination de logement (79 %), 22 pour des locaux d'activité (20 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fromelles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fromelles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 155 m² 3
2025 6 +200,0 % 3 3 0 896 m² 4
2024 2 +100,0 % 1 1 0 151 m² 1
2023 1 -75,0 % 0 1 0 284 m² -
2022 4 -66,7 % 2 1 1 883 m² 4
2021 12 -55,6 % 10 2 0 1 772 m² 10
2020 27 +285,7 % 27 0 0 3 773 m² 27

Autres types d'autorisations à Fromelles

Permis de construire dans les communes voisines de Fromelles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fromelles.

Retour à la page commune, département et région

Consulter un dossier de permis de construire à Fromelles

Chacun des 109 dossiers PC/DP recensés à Fromelles a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fromelles, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fromelles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fromelles

Adresse
7 rue de Verdun, 59249 Fromelles
Accueil
Lundi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 20 50 20 43

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fromelles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fromelles (Nord, Hauts-de-France).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Fromelles ?
Cette page liste les 109 dossiers PC/DP délivrés à Fromelles depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fromelles ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Fromelles, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Fromelles donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Fromelles ?
Le dossier le plus récent recensé à Fromelles est une déclaration préalable autorisée le 10 avril 2026 pour un projet de logement (14 BI rue de Lommeries, 21 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Fromelles en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fromelles en 2025. En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Fromelles ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fromelles autorisent 127 logements, tous en logement individuel.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Fromelles ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 109 dossiers PC/DP recensés à Fromelles. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Où se trouvent les plus grands projets de construction à Fromelles ?
Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 882 m² de surface de plancher (28 route d'Herlies, 2013). Suivent 5 rue de la Marlacque (1 296 m², 2016) et rue de la Basse Ville (1 157 m², 2019).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fromelles ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Fromelles ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.