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Permis de construire à Frénouville

Calvados (14), Normandie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Frénouville (14630), dans le Calvados, en Normandie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 241 autorisations, enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 6 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

241

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

6 août 2026

Surface créée (brute)

31 689 m²

Nbre logements

223

Ces 241 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Frénouville. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Frénouville

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frénouville en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Frénouville (14630) PC Logement AC58P — 353 m² 101 m² 2016/11/14
Impasse Des Verdiers Lot Les Evignettes Ii, Frénouville (14630) PC Logement AC58P — 373 m² 124 m² 2016/11/14
Adresse Non Renseignée, Frénouville (14630) PC Logement AC58P — 402 m² 75 m² 2016/11/14
37 Rue Du Onze Novembre, Frénouville (14630) PC Logement ZB588 — 408 m² 105 m² 2016/11/04
Rue Des Evignettes Lot N_46, Frénouville (14630) PC Logement AC58P — 384 m² 94 m² 2016/10/17
Rue Des Evignettes Lot 42, Frénouville (14630) PC Logement AC58P — 369 m² 95 m² 2016/10/17
Adresse Non Renseignée, Frénouville (14630) PC Logement — — — 87 m² 2016/10/17
Lot. Les Evignettes 2, Frénouville (14630) PC Logement AC58P — — 82 m² 2016/09/29
Adresse Non Renseignée, Frénouville (14630) PC Logement — — — 92 m² 2016/09/28
Rue Fred Scamaroni, Frénouville (14630) PC Logement AC158A — 357 m² 107 m² 2016/09/09
3 Av Du General De Gaulle, Frénouville (14630) PC Locaux AB32 — 505 m² 66 m² 2016/08/19
Les Evignettes, Frénouville (14630) DP Locaux AC58 Sm Departemental D'energies Du Calvados Dit Sdec Energie Public 48 782 m² 8 m² 2016/06/04

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à Frénouville

Les dossiers PC/DP consultables à Frénouville regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Frenouville, Sm Departemental D'energies Du Calvados Dit Sdec Energie et Fe Frenouville.

Rythme des permis de construire à Frénouville

En moyenne, 17 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Frénouville sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 8,7 pour 1 000 habitants (1 995 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 223 logements, soit environ 112 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Frénouville.

Ce qui distingue les permis de construire à Frénouville

Avec 121 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Frénouville se situe bien au-dessus de la médiane des communes du Calvados (63). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Lotissement Les Evignettes (27 dossiers entre 2018 et 2021), rue des Evignettes (24 dossiers) et Lotissement ""Les Evignette (17 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 907 m² de surface de plancher (Rd 613, 2013), porté par Freno Dis. Suivent 4 route d'Emieville (734 m², 2021) et Les Champs du Poirier (624 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Frénouville

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Frénouville sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 241 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,9 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 31 autorisations, en progression de 121,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 460 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 223 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Frénouville se répartissent ainsi : 220 à destination de logement (91 %), 20 pour des locaux d'activité (8 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %).

En 2026, 15 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Frénouville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 15 - 13 2 0 1 448 m² 13
2025 31 +121,4 % 23 8 0 2 966 m² 23
2024 14 -22,2 % 12 2 0 999 m² 12
2023 18 -37,9 % 17 1 0 1 310 m² 17
2022 29 +7,4 % 28 1 0 2 330 m² 28
2021 27 +50,0 % 25 1 1 3 175 m² 26
2020 18 -37,9 % 18 0 0 1 557 m² 18

Autres types d'autorisations à Frénouville

Permis d'aménager à Frénouville

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Frénouville

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Frénouville

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Cagny

287 permis de construire

Bourguébus

280 permis de construire

Soliers

212 permis de construire

Bellengreville

162 permis de construire

Grentheville

80 permis de construire

Vimont

75 permis de construire

Émiéville

69 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Frénouville

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 241 dossiers PC/DP recensés à Frénouville : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Frénouville, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Frénouville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Frénouville

Adresse
17 rue de la Libération, 14630 Frénouville
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-18h00 · Mardi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
02 31 23 43 31
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Frénouville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Frénouville (Calvados, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Frénouville ?
Cette page liste les 241 dossiers PC/DP délivrés à Frénouville depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Frénouville ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Frénouville, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Frénouville donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Frénouville ?
Le dossier le plus récent recensé à Frénouville est une déclaration préalable autorisée le 6 août 2026 pour des locaux d'activité (47 rue du 11 Novembre, 24 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Frénouville en 2025 ?
31 dossiers PC/DP ont été délivrés à Frénouville en 2025, soit un volume en hausse de 121,4 % par rapport à 2024 (14 dossiers). En 2026, 15 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Frénouville ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Frénouville autorisent 223 logements, tous en logement individuel.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Frénouville ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Frénouville sont Commune De Frenouville (2 dossiers), Sm Departemental D'energies Du Calvados Dit Sdec Energie (2 dossiers) et Fe Frenouville (1 dossier). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Collectivités locales » (18 %).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Frénouville ?
Les déclarations préalables représentent 14 % des 241 dossiers PC/DP recensés à Frénouville. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Frénouville ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Frénouville ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.