Permis de construire n° 01428713R0005 à Frénouville pour 8 907 m² de locaux, Rd 613
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 15 novembre 2013
Dossier PC n° 01428713R0005
Demandeur
FRENO DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01428713R0005, ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2013 à Frénouville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rd 613. Le projet est porté par FRENO DIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 907 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB463, ZB460, ZB181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frénouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frénouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 613
Territoires administratifs
- Commune
- Frénouville Code postal 14630 Identifiant INSEE 14287
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 907 m² | 8 907 m² |
| Total | 0 m² | 8 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 907 m² | 8 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 907 m² | 8 907 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 907 m² | 8 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRENO DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488524695
- SIRET
- 48852469500019
- Localisation
- YQUELON (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01428713R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |