Permis de construire à Fontenay en 2016
41 autorisations en 2016.
Permis de construire à Fontenay
Seine-Maritime (76), Normandie
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontenay (76290), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 224 autorisations enregistrées entre le 25 mars 2013 et le 30 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
224
Première date
25 mars 2013
Dernière date
30 avril 2026
Surface créée (brute)
30 507 m²
Nbre logements
275
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontenay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Fontenay
41 autorisations
Années
1 à 41 sur 41 autorisations
Les permis de construire à Fontenay
Les dossiers PC/DP consultables à Fontenay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Fontenay, Normandie Maisons Individuelles et Nexity Ir Programmes Gfi.
À propos de Fontenay
Commune rurale, Fontenay (76290) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 1 743 habitants, pour une densité de 310,0 hab./km². Située en Seine-Maritime (76) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 25 à 106 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Fontenaysiens, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CU Le Havre Seine Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Octeville-sur-Mer (76930) (418 autorisations) et Montivilliers (76290) (287 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Fontenay offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des permis de construire à Fontenay
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontenay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 224 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 63 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 28,1 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 508 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 275 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 216 à destination de logement (96 %), 6 pour des locaux d'activité (3 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontenay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | - | 0 | 1 | 0 | 517 m² | - |
| 2025 | 3 | +50,0 % | 1 | 2 | 0 | 887 m² | 1 |
| 2023 | 2 | +100,0 % | 2 | 0 | 0 | 287 m² | 2 |
| 2022 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 94 m² | 1 |
| 2021 | 1 | -75,0 % | 1 | 0 | 0 | 109 m² | 1 |
| 2020 | 4 | -78,9 % | 4 | 0 | 0 | 1 953 m² | 26 |
| 2019 | 19 | -45,7 % | 16 | 2 | 1 | 2 383 m² | 19 |
| 2018 | 35 | +40,0 % | 35 | 0 | 0 | 4 009 m² | 35 |
| 2017 | 25 | -39,0 % | 24 | 1 | 0 | 3 045 m² | 24 |
| 2016 | 41 | -34,9 % | 40 | 0 | 1 | 6 536 m² | 66 |
| 2015 | 63 | +125,0 % | 63 | 0 | 0 | 6 630 m² | 63 |
| 2014 | 28 | +2 700,0 % | 28 | 0 | 0 | 3 819 m² | 36 |
| 2013 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 238 m² | 1 |
Autres types d'autorisations à Fontenay
Permis de construire dans les communes voisines de Fontenay
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontenay.
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Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontenay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Fontenay
- Adresse
- 40 rue Saint-Michel, 76290 Fontenay
- Accueil
- Lundi : 13h30-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 13h30-17h00
- Téléphone
- 02 35 30 13 06
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontenay
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontenay (Seine-Maritime, Normandie).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontenay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fontenay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fontenay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fontenay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fontenay ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Fontenay, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 63 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fontenay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontenay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Fontenay, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Fontenay, Normandie Maisons Individuelles et Nexity Ir Programmes Gfi.