Permis de construire à Fontenay pour 104 m² de logement - 3 Impas Des Perdrix Zac Le Nerval - Lot 224
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 07627516C0011
Demandeur
NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Cette page présente le permis de construire n° 07627516C0011, délivré le 7 juillet 2016 à Fontenay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Impas Des Perdrix Zac Le Nerval - Lot 224, Fontenay (76290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
09/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
11 mois 2 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Le Nerval - Lot 224
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay Code postal 76290 Identifiant INSEE 76275
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338244239
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- SAINT ROMAIN DE COLBOSC (7643)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627516C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |