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Permis de construire à Fontenay

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontenay (76290), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 224 autorisations enregistrées entre le 25 mars 2013 et le 30 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

224

Première date

25 mars 2013

Dernière date

30 avril 2026

Surface créée (brute)

30 507 m²

Nbre logements

275

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontenay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fontenay

28 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fontenay en 2014

28 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontenay en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
24 Rue Des Bergeronnettes - Zac L, Fontenay (76290) PC Logement ZD207 — — 120 m² 2014/12/24
Rue Des Pinsons Le Nerval, Fontenay (76290) PC Logement ZD184 — 441 m² 100 m² 2014/12/18
Impas Des Martinets Le Nerval, Fontenay (76290) PC Logement ZD198 — 502 m² 91 m² 2014/12/12
Zac Du Nerval - Lot 144, Fontenay (76290) PC Logement ZD205 — 521 m² 91 m² 2014/12/03
4 Rue Des Geais - Zac Le Nerval, Fontenay (76290) PC Logement ZD194 — 499 m² 89 m² 2014/12/01
Zac Le Nerval Lot 127, Fontenay (76290) PC Logement ZD188 — 237 m² 98 m² 2014/12/01
Zac Le Nerval - Lot 145, Fontenay (76290) PC Logement ZD206 — 563 m² 122 m² 2014/11/25
Zac Le Nerval - Lot 116, Fontenay (76290) PC Logement ZD181 Habitat De La Seine Société 2 292 m² 842 m² 2014/11/05
1 Impas Du Gros Denier, Fontenay (76290) PC Logement ZD159 — 874 m² 137 m² 2014/11/05
Zac Le Nerval - Lot 121, Fontenay (76290) PC Logement ZD182 — — 92 m² 2014/10/10
Zac Le Nerval Lot 129, Fontenay (76290) PC Logement ZD190 — — 74 m² 2014/10/10
11 Rue Des Pinsons - Zac Du Nerva, Fontenay (76290) PC Logement ZD186 — — 126 m² 2014/10/03
Zac Le Nerval, Fontenay (76290) PC Logement ZD202 — 703 m² 158 m² 2014/09/19
Zac Le Nerval, Fontenay (76290) PC Logement ZD155 — 405 m² 110 m² 2014/09/19
Zac Du Nerval - Lot 142, Fontenay (76290) PC Logement ZD203 — — 105 m² 2014/09/04
Zac Du Nerval - Lot 136, Fontenay (76290) PC Logement ZD197 — 502 m² 111 m² 2014/09/04
Zac Le Nerval, Fontenay (76290) PC Logement ZD195 — 461 m² 102 m² 2014/09/04
Zac Du Nerval - Lot 139, Fontenay (76290) PC Logement ZD200 — 502 m² 132 m² 2014/08/22
Zac Du Nerval - Lot 143, Fontenay (76290) PC Logement ZD204 — 523 m² 94 m² 2014/08/22
Zac Le Nerval - Lot 135, Fontenay (76290) PC Logement ZD196 — 502 m² 117 m² 2014/08/21
Zac Le Nerval - Lot 110, Fontenay (76290) PC Logement ZD175 — — 120 m² 2014/08/21
3225 Rd111, Fontenay (76290) PC Logement ZA108 — 1 282 m² 145 m² 2014/08/08
Zac Le Nerval - Rue Des Be, Fontenay (76290) PC Logement ZD55 — — 127 m² 2014/07/15
Zac Le Nerval - Rue Des Ge, Fontenay (76290) PC Logement ZD155 — 569 m² 118 m² 2014/07/01
Zac Le Nerval Lot 108, Fontenay (76290) PC Logement ZD173 — — 96 m² 2014/07/01
Zac Le Nerval - Lot 109, Fontenay (76290) PC Logement ZD174 — 420 m² 85 m² 2014/06/25
Zac Le Nerval, Fontenay (76290) PC Logement ZD165 — — 187 m² 2014/06/25
23 Rue Saint Michel, Fontenay (76290) PC Logement AA8, AA9 — 796 m² 30 m² 2014/06/24

1 à 28 sur 28 autorisations

Les permis de construire à Fontenay

Les dossiers PC/DP consultables à Fontenay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Fontenay, Normandie Maisons Individuelles et Nexity Ir Programmes Gfi.

À propos de Fontenay

Commune rurale, Fontenay (76290) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 1 743 habitants, pour une densité de 310,0 hab./km². Située en Seine-Maritime (76) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 25 à 106 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Fontenaysiens, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CU Le Havre Seine Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Octeville-sur-Mer (76930) (418 autorisations) et Montivilliers (76290) (287 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Fontenay offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Fontenay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontenay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 224 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 63 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 28,1 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 508 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 275 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 216 à destination de logement (96 %), 6 pour des locaux d'activité (3 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontenay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontenay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 517 m² -
2025 3 +50,0 % 1 2 0 887 m² 1
2023 2 +100,0 % 2 0 0 287 m² 2
2022 1 0 % 1 0 0 94 m² 1
2021 1 -75,0 % 1 0 0 109 m² 1
2020 4 -78,9 % 4 0 0 1 953 m² 26
2019 19 -45,7 % 16 2 1 2 383 m² 19

Autres types d'autorisations à Fontenay

Permis d'aménager à Fontenay

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fontenay

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fontenay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontenay.

Octeville-sur-Mer

348 permis de construire

Montivilliers

218 permis de construire

Cauville-sur-Mer

133 permis de construire

Mannevillette

70 permis de construire

Rolleville

40 permis de construire

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Fontenay

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontenay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fontenay

Adresse
40 rue Saint-Michel, 76290 Fontenay
Accueil
Lundi : 13h30-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 13h30-17h00
Téléphone
02 35 30 13 06
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontenay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontenay (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontenay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fontenay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fontenay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fontenay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fontenay ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Fontenay, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 63 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fontenay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontenay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Fontenay, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Fontenay, Normandie Maisons Individuelles et Nexity Ir Programmes Gfi.