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Permis de construire à Fontaines-Saint-Martin

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontaines-Saint-Martin (69270), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 129 autorisations enregistrées entre le 14 février 2013 et le 18 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

129

Première date

14 février 2013

Dernière date

18 mai 2026

Surface créée (brute)

40 594 m²

Nbre logements

394

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontaines-Saint-Martin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fontaines-Saint-Martin

16 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fontaines-Saint-Martin en 2015

16 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-Saint-Martin en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lieudit Bresselan, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AC201 — 612 m² 143 m² 2015/12/03
Lieudit Bresselan Rue Des Fours, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AC201 — 2 718 m² 124 m² 2015/12/03
500 Chemin De Bargassin, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AE1003, AE1044 — 3 000 m² 134 m² 2015/11/06
945 Rue Des Fours, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AB341 — 466 m² 120 m² 2015/09/18
Adresse Non Renseignée, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement — Corbas 69 Société — 132 m² 2015/09/15
845 Rue Des Fours Le Clos Sarra, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AB213, AB215 — 839 m² 158 m² 2015/08/03
Lieudit Bresselan, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AC281, AC282 — 929 m² 220 m² 2015/07/20
300 Rue Du Franc - Lyonnais, Fontaines-Saint-Martin (69270) DP Logement AE932 — 2 040 m² 1 066 m² 2015/07/07
845 Rue Des Fours, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AB213, AB215 — 6 359 m² 208 m² 2015/07/03
690 Chemin De L'epinette, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AE1000 — 3 000 m² 107 m² 2015/06/08
855 Rue Des Fours, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AB451 — 700 m² 147 m² 2015/03/16
845 Rue Des Fours, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AB213 — 883 m² 168 m² 2015/03/16
140 Rue Charles Laroche, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AB571 — 601 m² 143 m² 2015/03/16
865 Rue Des Fours, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AB451 — 801 m² 121 m² 2015/03/03
Rue Des Fours, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AD501 Sat Soc. civile 500 m² 128 m² 2015/03/03
1 Rue Simon Rousseau, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Locaux AH101, AH102 — 10 330 m² 30 m² 2015/02/27

1 à 16 sur 16 autorisations

Les permis de construire à Fontaines-Saint-Martin

Les dossiers PC/DP consultables à Fontaines-Saint-Martin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fontaines-Saint-Martin

Petite commune, Fontaines-Saint-Martin (69270) compte 3 043 habitants répartis sur 3,0 km², soit une densité de 1 127,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Rhône (69) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 182 à 288 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Saint-Martinois., la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de Métropole de Lyon. Dans le voisinage, Cailloux-sur-Fontaines (69270) (244 autorisations) et Sathonay-Village (69580) (122 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fontaines-Saint-Martin, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Fontaines-Saint-Martin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontaines-Saint-Martin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 129 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 463 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 394 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 116 à destination de logement (90 %), 11 pour des locaux d'activité (9 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontaines-Saint-Martin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontaines-Saint-Martin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 121 m² 1
2025 5 -28,6 % 3 1 1 6 691 m² 70
2024 7 +133,3 % 4 3 0 2 001 m² 5
2023 3 -62,5 % 3 0 0 578 m² 3
2022 8 +166,7 % 7 1 0 1 350 m² 7
2021 3 -83,3 % 3 0 0 352 m² 3
2020 18 +50,0 % 18 0 0 8 294 m² 89

Autres types d'autorisations à Fontaines-Saint-Martin

Permis d'aménager à Fontaines-Saint-Martin

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fontaines-Saint-Martin

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fontaines-Saint-Martin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontaines-Saint-Martin.

Cailloux-sur-Fontaines

233 permis de construire

Sathonay-Village

109 permis de construire

Fleurieu-sur-Saône

96 permis de construire

Fontaines-sur-Saône

72 permis de construire

Rochetaillée-sur-Saône

55 permis de construire

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Fontaines-Saint-Martin

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontaines-Saint-Martin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fontaines-Saint-Martin

Adresse
1 place Jean-Moulin, 69270 Fontaines-Saint-Martin
Accueil
Lundi : 08h30-11h30, 14h30-17h30 · Mardi-Jeudi : 08h30-11h30 · Vendredi : 08h30-11h30, 14h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 72 42 91 91
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontaines-Saint-Martin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontaines-Saint-Martin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fontaines-Saint-Martin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fontaines-Saint-Martin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fontaines-Saint-Martin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fontaines-Saint-Martin ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Fontaines-Saint-Martin, soit un recul de -28,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fontaines-Saint-Martin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontaines-Saint-Martin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).