Déclaration préalable Logement N° 0690871500025

Déclaration préalable n° 0690871500025 à Fontaines-Saint-Martin pour 1 066 m² de logement, 300 Rue Du Franc - Lyonnais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 juillet 2015

Dossier DP n° 0690871500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2015 à Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690871500025 porte sur un projet situé 300 Rue Du Franc - Lyonnais.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE932. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-Saint-Martin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

1 066 m²

Surface créée

1 066 m²

Surface totale après

1 066 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaines-Saint-Martin Code postal 69087 Identifiant INSEE 69087
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 066 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 1 066 m²
Total 1 066 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 1 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690871500025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 300 Rue Du Franc - Lyonnais, à Fontaines-Saint-Martin (69270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690871500025, déposé en mairie de Fontaines-Saint-Martin.

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