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Permis de construire à Fontaines

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontaines (71150), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 67 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

67

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

16 923 m²

Nbre logements

47

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontaines. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fontaines

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fontaines en 2024

6 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaines en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Parc, Fontaines (71150) PC Locaux AE406, AE390 Commune De Fontaines Commune/EPCI 38 563 m² 385 m² 2024/11/14
La Nie, Fontaines (71150) PC Locaux ZN16, ZN17 Gaec Les Parees Agricole 18 965 m² 315 m² 2024/07/26
La Chapelle La Chapelle, Fontaines (71150) PC Logement AN145 — 1 060 m² 58 m² 2024/07/25
Rue Du Parc, Fontaines (71150) PC Locaux AE390 Commune De Fontaines Commune/EPCI 28 266 m² 189 m² 2024/06/14
Le Gauchard, Fontaines (71150) PC Locaux ZH32 — 1 600 m² 33 m² 2024/06/14
Route De Givry, Fontaines (71150) PC Logement ZO278 — 957 m² 113 m² 2024/05/28

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Fontaines

Les dossiers PC/DP consultables à Fontaines regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fontaines

Commune rurale, Fontaines (71150) rassemble 1 845 habitants pour une superficie de 25,0 km² (74,0 hab./km²). La commune se trouve en Saône-et-Loire (71), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 183 à 315 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Le Grand Chalon. Dans le voisinage, Chagny (71150) (228 autorisations) et Rully (71150) (123 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fontaines, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Fontaines

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontaines sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 67 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 600 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 47 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 40 à destination de logement (60 %) et 27 pour des locaux d'activité (40 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontaines et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontaines
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 3 0 1 114 m² 8
2025 3 -50,0 % 3 0 0 261 m² 4
2024 6 +50,0 % 2 4 0 1 093 m² 2
2023 4 -33,3 % 2 2 0 1 367 m² 2
2022 6 -25,0 % 4 2 0 533 m² 4
2021 8 +100,0 % 7 1 0 1 219 m² 7
2020 4 +300,0 % 3 1 0 1 005 m² 3

Autres types d'autorisations à Fontaines

Permis d'aménager à Fontaines

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fontaines

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fontaines

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontaines.

Chagny

181 permis de construire

Rully

104 permis de construire

Fragnes-La Loyère

90 permis de construire

Mercurey

78 permis de construire

Mellecey

67 permis de construire

Farges-lès-Chalon

75 permis de construire

Lessard-le-National

55 permis de construire

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Fontaines

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontaines. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fontaines

Adresse
15 Grande-Rue, 71150 Fontaines
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30 · Samedi : 08h30-11h45
Téléphone
03 85 45 87 50
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontaines

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontaines ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fontaines depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fontaines ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fontaines ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fontaines ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Fontaines, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fontaines.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontaines ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).