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Permis de construire à Faverney

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Faverney (70160), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 58 autorisations enregistrées entre le 28 février 2013 et le 5 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

58

Première date

28 février 2013

Dernière date

5 mai 2026

Surface créée (brute)

8 250 m²

Nbre logements

37

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Faverney. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Faverney

3 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Faverney en 2015

3 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Faverney en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zi Lotissement Artisanal Et C, Faverney (70160) PC Locaux ZI124 SCI D'accord SCI 1 582 m² 398 m² 2015/12/11
2 Bis Rue Sadi Carnot, Faverney (70160) PC Logement AB646, AB773 S.b.m.h Ii SCI 2 102 m² 103 m² 2015/10/19
Rue De Vesoul, Faverney (70160) PC Logement C817, C816 — 1 711 m² 222 m² 2015/08/25

1 à 3 sur 3 autorisations

Les permis de construire à Faverney

Les dossiers PC/DP consultables à Faverney regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Faverney

Commune rurale, Faverney (70160) s'étend sur 18,0 km² et regroupe 978 habitants, pour une densité de 53,0 hab./km². Située dans la Haute-Saône (70) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 209 à 331 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Terres de Saône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Amance (70160) (43 autorisations) et Breurey-lès-Faverney (70160) (42 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Faverney offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Faverney

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Faverney sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 58 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,8 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 638 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 37 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 125 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 33 à destination de logement (57 %) et 25 pour des locaux d'activité (43 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Faverney et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Faverney
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 300 m² 1
2025 8 +166,7 % 7 1 0 927 m² 7
2024 3 +50,0 % 3 0 0 302 m² 3
2023 2 -66,7 % 1 1 0 93 m² 1
2022 6 +200,0 % 1 5 0 789 m² 1
2021 2 -75,0 % 0 2 0 807 m² -
2020 8 +33,3 % 3 5 0 610 m² 3

Autres types d'autorisations à Faverney

Permis d'aménager à Faverney

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Faverney

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Faverney

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Faverney.

Amance

39 permis de construire

Breurey-lès-Faverney

34 permis de construire

Fleurey-lès-Faverney

32 permis de construire

Mersuay

14 permis de construire

Menoux

12 permis de construire

Conflandey

6 permis de construire

Purgerot

8 permis de construire

Baulay

3 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Faverney. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Faverney

Adresse
4 place de la Mairie, 70160 Faverney
Accueil
Lundi-Mardi : 09h15-12h00, 13h30-17h00 · Mercredi : 14h00-17h00 · Jeudi-Vendredi : 09h15-12h00 · Samedi : 09h30-11h00
Téléphone
03 84 91 30 71
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Faverney

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Faverney ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Faverney depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Faverney ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Faverney ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Faverney ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Faverney, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2025 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Faverney.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Faverney ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).