basedespermis.fr
Retour à Écuisses

Permis de construire à Écuisses

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Écuisses (71210), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 72 autorisations enregistrées entre le 4 mars 2013 et le 3 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

72

Première date

4 mars 2013

Dernière date

3 décembre 2025

Surface créée (brute)

12 678 m²

Nbre logements

62

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Écuisses. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Écuisses

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Écuisses en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Écuisses en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Au Vernoy Route Du Bourg, Écuisses (71210) PC Logement ZB45 — 7 630 m² 148 m² 2021/07/23
Terres De La Moucherie, Écuisses (71210) PC Locaux ZC49, ZC82 — 42 550 m² 108 m² 2021/07/23
Adresse Non Renseignée, Écuisses (71210) PC Logement ZH79 — — 48 m² 2021/06/26
Route Du Bourg, Écuisses (71210) PC Logement AD184, AD185 — 1 593 m² 133 m² 2021/05/18
8 Rue Des Marguerites, Écuisses (71210) DP Locaux ZC49, ZC82 Earl Ovi-Bov Société 42 550 m² 17 m² 2021/05/06

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Écuisses

Les dossiers PC/DP consultables à Écuisses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Écuisses

Commune rurale, Écuisses (71210) s'étend sur 13,0 km² et regroupe 1 609 habitants, pour une densité de 120,0 hab./km². Située en Saône-et-Loire (71) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 270 à 431 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CU Le Creusot Montceau-les-Mines. Dans le voisinage, Montchanin (71210) (226 autorisations) et Le Breuil (71670) (156 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Écuisses, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Écuisses

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Écuisses sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 72 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,9 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 787 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 62 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 109 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (58 %) et 30 pour des locaux d'activité (42 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Écuisses et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Écuisses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 6 +100,0 % 3 3 0 1 675 m² 20
2024 3 0 % 0 3 0 385 m² -
2023 3 -66,7 % 2 1 0 227 m² 2
2022 9 +80,0 % 5 4 0 685 m² 5
2021 5 +25,0 % 3 2 0 454 m² 3
2020 4 -60,0 % 2 2 0 1 797 m² 5

Autres types d'autorisations à Écuisses

Permis d'aménager à Écuisses

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Écuisses

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Écuisses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Écuisses.

Montchanin

182 permis de construire

Le Breuil

140 permis de construire

Torcy

109 permis de construire

Marcilly-lès-Buxy

42 permis de construire

Saint-Laurent-d'Andenay

24 permis de construire

Saint-Julien-sur-Dheune

20 permis de construire

Villeneuve-en-Montagne

13 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Écuisses

Retour à la page commune

Saône-et-Loire (71)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Écuisses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Écuisses

Adresse
Rue du 19-Mars-1962, 71210 Écuisses
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-17h00
Téléphone
03 85 78 92 66
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Écuisses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Écuisses (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Écuisses ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Écuisses depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Écuisses ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Écuisses ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Écuisses ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Écuisses, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Écuisses.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Écuisses ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).