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Permis de construire à Dommartin

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Dommartin (69380), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 151 autorisations enregistrées entre le 28 février 2013 et le 5 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

151

Première date

28 février 2013

Dernière date

5 juin 2026

Surface créée (brute)

39 616 m²

Nbre logements

156

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Dommartin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Dommartin

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Dommartin en 2021

12 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dommartin en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Za Des Grandes Terres, Dommartin (69380) PC Locaux BB41 Carrera SCI 3 505 m² 899 m² 2021/12/09
264 Chemi De La Museliere - Lot A, Dommartin (69380) PC Logement BE9 — 800 m² 126 m² 2021/10/18
Impas Malataverne - Lot B, Dommartin (69380) PC Logement BD149, BD150 — 404 m² 145 m² 2021/07/08
18-10 Rue Jean-Marie Arnion - Lot A, Dommartin (69380) PC Logement BE120 Jcr Société 615 m² 156 m² 2021/07/08
15 Chemi De La Gare, Dommartin (69380) PC Logement AK75 — 1 358 m² 144 m² 2021/06/01
Alle De Malataverne - Lot A, Dommartin (69380) PC Logement BD239, BD240 — 420 m² 111 m² 2021/05/31
188 Rue Du Cerf, Dommartin (69380) PC Logement BC11 — 3 908 m² 263 m² 2021/05/31
602 Route De Dardilly, Dommartin (69380) PC Logement AR27 — 907 m² 211 m² 2021/04/09
499 Rue De Malataverne, Dommartin (69380) PC Logement BD148 Conscience Immobilier Société 886 m² 345 m² 2021/03/25
Rue Des Cordineaux - Lot 1 Le Clos Des Humberts, Dommartin (69380) PC Logement BD177 — 360 m² 94 m² 2021/02/25
Impas Du Pre Cousin, Dommartin (69380) PC Logement AS30 — 6 100 m² 60 m² 2021/01/26
1456 Route Des Bois, Dommartin (69380) DP Logement AT75 — 839 m² 56 m² 2021/01/25

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à Dommartin

Les dossiers PC/DP consultables à Dommartin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Maisons Axial SAS, Slci Demeures et SCI Vue Sur Terres.

À propos de Dommartin

Petite commune, Dommartin (69380) s'étend sur 7,0 km² et regroupe 2 519 habitants, pour une densité de 354,0 hab./km². Située dans le Rhône (69) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 235 à 350 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Dommartinois, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays de l'Arbresle (CCPA). Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Lentilly (69210) (484 autorisations) et Dardilly (69570) (430 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Dommartin offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Dommartin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Dommartin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 151 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 34 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,5 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 359 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 156 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 119 à destination de logement (79 %), 31 pour des locaux d'activité (21 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Dommartin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Dommartin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 3 1 803 m² 2
2025 6 +500,0 % 4 2 0 1 320 m² 5
2024 1 -85,7 % 1 0 0 58 m² 1
2023 7 -12,5 % 4 3 0 1 013 m² 4
2022 8 -33,3 % 6 2 0 993 m² 9
2021 12 -64,7 % 11 1 0 2 610 m² 16
2020 34 +36,0 % 31 3 0 11 078 m² 45

Autres types d'autorisations à Dommartin

Permis d'aménager à Dommartin

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Dommartin

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Dommartin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Dommartin.

Lentilly

451 permis de construire

Dardilly

370 permis de construire

La Tour-de-Salvagny

330 permis de construire

Lozanne

193 permis de construire

Lissieu

165 permis de construire

Civrieux-d'Azergues

119 permis de construire

Marcilly-d'Azergues

68 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Dommartin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Dommartin

Adresse
4 Allée du Square de la Mairie, 69380 Dommartin
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
04 78 43 52 07
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Dommartin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Dommartin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Dommartin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Dommartin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Dommartin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Dommartin ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Dommartin, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 34 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Dommartin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Dommartin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Dommartin, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Maisons Axial SAS, Slci Demeures et SCI Vue Sur Terres.