basedespermis.fr
Retour à Dommartin

Permis de construire à Dommartin

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Dommartin (25300), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 95 autorisations enregistrées entre le 19 janvier 2013 et le 1 septembre 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

95

Première date

19 janvier 2013

Dernière date

1 septembre 2026

Surface créée (brute)

50 402 m²

Nbre logements

199

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Dommartin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Dommartin

15 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Dommartin en 2021

10 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dommartin en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 B Rue De Saucelles, Dommartin (25300) DP Locaux AB229 — 1 100 m² 20 m² 2021/11/30
Adresse Non Renseignée, Dommartin (25300) PC Logement — — — 165 m² 2021/11/18
A La Cote, Dommartin (25300) PC Logement A408 — 835 m² 120 m² 2021/08/25
Rue Des Gentianes, Dommartin (25300) PC Logement A407 — 856 m² 147 m² 2021/08/18
Route Nationale, Dommartin (25300) PC Logement AC82 — 5 030 m² 124 m² 2021/07/13
Rue Des Gentianes, Dommartin (25300) PC Logement A419 — 1 049 m² 117 m² 2021/07/01
Lotissement La Chapelle Lot 15, Dommartin (25300) PC Logement A420P — 1 036 m² 148 m² 2021/06/21
Rue Des Gentianes, Dommartin (25300) PC Logement A411 — 1 007 m² 98 m² 2021/05/11
Moncevin, Dommartin (25300) PC Locaux ZA27 Gaec De Moncevin Agricole 27 800 m² 124 m² 2021/05/06
Rue Des Gentianes Lotissement La Chapelle, Dommartin (25300) PC Logement A416 — 878 m² 216 m² 2021/04/06

Permis de construire à Dommartin en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dommartin en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Gentianes Lieu-Dit La Cote Lotissement La Chapel, Dommartin (25300) PC Logement A1 — 1 000 m² 187 m² 2016/12/13
Lot La Chapelle, Dommartin (25300) PC Logement A413 — 797 m² 160 m² 2016/11/15
A La Cote, Dommartin (25300) PC Logement A268 — 1 010 m² 192 m² 2016/09/01
13 Rue Des Perce Neige, Dommartin (25300) PC Logement A404 — 122 m² 140 m² 2016/08/16
A La Cote, Dommartin (25300) PC Logement A395 — 134 647 m² 146 m² 2016/07/08

1 à 15 sur 15 autorisations

Les permis de construire à Dommartin

Les dossiers PC/DP consultables à Dommartin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Dommartin

Commune rurale, Dommartin (25300) compte 789 habitants répartis sur 6,0 km², soit une densité de 122,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 807 à 944 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Grand Pontarlier. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Pontarlier (25300) (570 autorisations) et Val-d'Usiers (25520) (264 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Dommartin offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Dommartin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Dommartin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 95 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,9 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 197 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 199 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 66 à destination de logement (69 %), 21 pour des locaux d'activité (22 %) et 8 à usage mixte (8 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Dommartin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Dommartin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 5 1 1 3 453 m² 36
2025 7 +133,3 % 3 3 1 2 602 m² 19
2024 3 0 % 2 1 0 519 m² 2
2023 3 -66,7 % 3 0 0 1 677 m² 18
2022 9 -10,0 % 9 0 0 3 344 m² 30
2021 10 +25,0 % 8 2 0 1 279 m² 8
2020 8 -52,9 % 4 3 1 2 240 m² 12

Autres types d'autorisations à Dommartin

Permis d'aménager à Dommartin

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Dommartin

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Dommartin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Dommartin.

Pontarlier

498 permis de construire

Val-d'Usiers

239 permis de construire

Doubs

193 permis de construire

Houtaud

92 permis de construire

Vuillecin

47 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Dommartin

Retour à la page commune

Doubs (25)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Dommartin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Dommartin

Adresse
6 rue de l'École, 25300 Dommartin
Accueil
Mardi : 14h00-18h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
03 81 46 69 84
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Dommartin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Dommartin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Dommartin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Dommartin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Dommartin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Dommartin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Dommartin ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Dommartin, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Dommartin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Dommartin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).